Le président de la commission des Finances et du Budget Eric Van Rompuy (CD&V) a tenu mercredi à repréciser les balises de son parti en vue du tax shift après des déclarations de la N-VA et de l’Open Vld appelant à de nouvelles coupes dans les finances publiques et la Sécurité sociale.
“Pas question de nouveaux efforts en 2015”, a averti M. Van Rompuy, une sortie qui n’a pas plu au député Luk Van Biesen (Open Vld) alors que la commission débat du contrôle budgétaire. “Vous avez un amendement? “, a lancé le député libéral flamand à l’adresse de son collègue CD&V. “Vous n’êtes pas libre ici de mettre sur la table toutes les idées à l’occasion d’un débat sur le contrôle budgétaire. Ceci n’a pas grand-chose à voir avec le budget, cela n’a aucune valeur ajoutée, c’est un peu gratuit”, a-t-il précisé alors que sur les bancs de l’opposition Kristof Calvo (Groen) observait une nouvelle fois le grand écart entre les partenaires de la majorité.
Eric Van Rompuy a estimé que le parlement était le lieu du débat politique alors que certains partenaires appellent à la discrétion mais s’expriment dans les médias ou lors de rassemblements de partis.
“Il est effectivement logique que si on en parle dans tous les parcs animaliers du pays, on puisse aussi en parler au parlement. Il est plus logique d’en parler en commission des Finances qu’en commission Planckendael ou Plopsaland”, a renchéri Kristof Calvo après une série de rassemblements ou de journées des familles organisés par différents partis ces dernières semaines.
Eric Van Rompuy a appelé à un tax shift budgétairement neutre en 2015, passant par une baisse des charges patronales (de 33 à 25%), puis dans un deuxième temps, une revalorisation du salaire net via une baisse des contributions des travailleurs, une compensation partielle via la TVA, le développement de l’écofiscalité et une taxation des plus-values, non pas sur les PME, mais sur les gros spéculateurs. De nouveaux efforts sur les finances publiques ou la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de “discussions” en 2016 mais “pas dans le cadre du contrôle budgétaire ni à l’occasion du tax shift”, a-t-il averti.
Il a estimé que le tax shift ne devait pas consister en une réforme de l’impôt sur les personnes physiques, et notamment des tarifs, celle-ci pouvant être débattue plus tard dans la législature. “Le moment n’est pas venu de réaliser de fortes baisses qui ne seraient pas couvertes”, a-t-il ajouté, précisant la nécessité de s’inscrire dans la trajectoire budgétaire conduisant au retour à l’équilibre en 2018. “Pas de taxcuts pas d’assainissements supplémentaires”, a-t-il insisté renvoyant ces discussions au budget 2016.
Eric Van Rompuy a encore regretté le discours de certaines organisations patronales dont le VOKA selon lesquelles le tax shift ne serait plus nécessaire. Il a en revanche fait écho aux propositions du patron de l’Unizo, Karel Van Eetvelt.
Selon le député CD&V, le tax shift doit servir la compétitivité qui plus que la revalorisation du pouvoir d’achat permettra de relancer l’économie. “Ce sont les emplois, pas le pouvoir d’achat qui relanceront l’économie”, a-t-il dit, insistant cependant sur la nécessité d’un tax shift “équitable”.
Cette sortie a irrité les membres de la majorité (jusqu’au sein du gouvernement) selon qui la discussion n’a rien à voir avec le débat en cours sur le contrôle budgétaire.
Eric Van Rompuy a dit n’avoir “aucune leçon de déontologie parlementaire à recevoir” alors que Luk Van Biesen faisait connaître son vif mécontentement sur l’évolution des travaux de la commission.
Le ministre du Budget Hervé Jamar a tenu à remettre “l’église au milieu du village”. Ce n’est pas parce qu'”un membre d’un parti s’exprime que le gouvernement fera cela, ou le contraire”, a-t-il souligné. Le Tax shift, “le gouvernement y travaille en toute discrétion”, a-t-il assuré, observant que “tous ceux qui se sont exprimés ne font pas partie du gouvernement”.
