Le SDI demande une réforme de l'ISOC pour ne pas pénaliser les PME

18/01/18 à 12:11 - Mise à jour à 12:11

Source: Belga

Le Syndicat des Indépendants et des PME (SDI) demande, jeudi dans un communiqué, au gouvernement fédéral de corriger les effets négatifs des nouvelles mesures relatives à l'impôt des sociétés (ISOC). "La récente réforme de l'impôt des sociétés ne tient pas compte de la réalité des PME wallonnes et bruxelloises qui vont en être pénalisées", estime le SDI.

Le SDI demande une réforme de l'ISOC pour ne pas pénaliser les PME

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Selon ce dernier, les PME qui peuvent bénéficier d'un taux réduit de 20% sont celles qui réalisent un chiffre d'affaires conséquent.

"En effet, pour pouvoir encore prétendre au taux réduit, il faut que la PME rémunère son dirigeant à concurrence d'au moins 45.000 euros par an (au lieu de 36.000 euros antérieurement) ou à concurrence au minimum du résultat imposable de la société s'il est inférieur à ce seuil. En outre, à défaut d'offrir une telle rémunération, la PME sera sanctionnée et se verra réclamer une cotisation spéciale supplémentaire s'élevant actuellement à 5% (10% dès 2020) de la différence entre la rémunération versée au dirigeant et le seuil de 45.000 euros", détaille l'organisation d'indépendants.

Le SDI demande dès lors de revoir les mesures afin qu'elles soient mieux adaptées aux PME wallonnes où la rémunération moyenne d'un dirigeant est de 35.000 euros au maximum.

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