Le régime des agrocarburants prolongé

21/12/12 à 10:34 - Mise à jour à 10:34

Source: Trends-Tendances

Le régime fiscal favorable dont bénéficient les producteurs belges d'agrocarburants a été prolongé pour six ans, rapporte vendredi l'Echo.

Le régime des agrocarburants prolongé

© EPA

Le projet de loi a été voté jeudi à la Chambre. Le Sénat doit se prononcer vendredi sur ce texte déposé en urgence le 12 décembre. Sauf avis contraire de la Commission européenne, les trois producteurs de biosiesel agréés (Bioro, Oléon et Proviron) et les trois producteurs de bioéthanol (Alco Bio Fuel, Biowanze et Tate&Lyle) pourront continuer à écouler leur production dans le cadre d'un régime d'accises réduites.

Ce soutien s'explique par les difficultés du secteur, qui continue de peiner à concurrencer les combustibles fossiles. Le régime n'a toutefois pas vocation à être prolongé indéfiniment. Au cabinet du ministre des Finances, on souligne que le secteur devra pouvoir se passer d'avantages à l'avenir.

Le nouveau texte prévoit aussi d'augmenter le pourcentage minimum d'agrocarburant à mélanger au carburant fossile (de 5 à 7% pour le biodiesel et de 7 à 10% pour le bioéthanol).

En savoir plus sur:

Nos partenaires