Le projet de vignette autoroutière sous surveillance européenne

14/05/12 à 17:01 - Mise à jour à 17:01

Source: Trends-Tendances

Le commissaire européen aux transports, Siim Kallas, a prévenu lundi les pays qui, à l'instar de la Belgique, veulent se doter des systèmes de péage routier, que ceux-ci ne devaient pas pénaliser injustement les conducteurs étrangers.

Le projet de vignette autoroutière sous surveillance européenne

© Image Globe

L'Union européenne s'est dotée d'une directive "Eurovignette", qui permet aux Etats membres d'imposer les poids lourds en fonction d'un certain nombre de critères objectifs (infrastructure, pollution, bruit...), mais aucun texte n'encadre la fiscalité applicable à la circulation des voitures particulières. Pour la Commission, néanmoins, les principes de non-discrimination doivent s'appliquer.

"La non-discrimination est un droit fondamental dans le système juridique de l'UE. Cela devrait être aussi facile pour un Français ou pour un Britannique de traverser la Slovénie ou la Belgique en voiture que pour un automobiliste résident. Les systèmes de tarification routière doivent être transparents et équitables pour tous", a fait valoir M. Kallas.

La Commission préfère la tarification kilométrique, plus objective, aux systèmes de forfaits basés sur une durée donnée (les vignettes). Les Etat membres qui opteraient néanmoins pour une vignette doivent respecter certaines conditions, a souligné le commissaire. Plusieurs durées, notamment hedomadaire et mensuelle, doivent être disponibles de façon transparente et les tarifs ne doivent pas discriminer les étrangers.

En Belgique, les trois régions du pays ont conclu fin janvier un accord politique sur la mise en place d'une vignette en 2013. "Ce sera donc une justice finalement puisqu'aujourd'hui nos compatriotes paient à l'étranger, en France, en Allemagne ou en Suisse", déclarait à l'époque le ministre wallon André Antoine.

Un système de prélèvement intelligent est prévu pour les poids lourds, tandis que les véhicules légers devront s'acquitter du prix d'une vignette. Les trois Régions se partageront les recettes selon une clé de répartition (10% à Bruxelles, 38% à la Wallonie et 52% à la Flandre). Une étude, attendue d'ici l'été, doit permettre de préciser les conditions de mise en oeuvre du système. Il semble déjà probable que l'entrée en application sera reportée à 2014.

Avec Belga

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