Le plan de l'UE pour imposer la transparence fiscale aux multinationales

12/04/16 à 15:57 - Mise à jour à 15:57

Source: Afp

La Commission européenne a présenté mardi à Strasbourg un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale, des mesures d'autant plus nécessaires après l'éclatement du scandale des "Panama Papers".

Le plan de l'UE pour imposer la transparence fiscale aux multinationales

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La nouvelle directive de la Commission prévoit de rendre publiques - "pays par pays" au sein de l'UE - les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres.

Toute entreprise avec une filiale dans l'UE et un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros, quelle que soit sa nationalité, - européenne ou autre - aura l'obligation de publier ces éléments.

Pour celles qui n'ont pas de filiale dans l'UE, la Commission va demander les mêmes informations, mais pour leur activité globale dans le monde entier, en exigeant plus de détails pour leurs activités dans les pays qui seraient sur la liste des paradis fiscaux.

"Notre proposition pour accroître la transparence va conduire les entreprises à se comporter de façon plus responsable", a déclaré le commissaire européen à la Stabilité financière, le Britannique Jonathan Hill, lors d'une conférence de presse.

"Les +Panama Papers+ n'ont pas changé notre agenda mais ils ont renforcé notre détermination pour que les impôts soient payés là où les profits sont générés", a expliqué M. Hill.

La présentation de ce plan mardi était prévue de longue date, mais elle tombe à point nommé après l'onde de choc mondiale provoquée par les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) d'un système d'évasion fiscale à grande échelle.

M. Hill, représentant de la Grande-Bretagne au sein de la Commission, est un proche du Premier ministre David Cameron, devenu dimanche le premier chef du gouvernement britannique à publier sa déclaration d'impôts, une initiative destinée à reprendre la main dans l'affaire des "Panama Papers".

Dans la foulée de ce scandale, M. Cameron avait en effet admis avoir détenu des parts dans la société offshore de son défunt père, basée aux Bahamas.

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