Le Parlement européen s’attaque au dumping social dans le secteur du transport

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Les règles de l’UE sur les travailleurs détachés, fondées sur le principe “à travail égal, salaire égal”, devraient aussi s’appliquer aux livraisons de “cabotage” effectuées par des transporteurs routiers dans l’Union, ont estimé lundi les députés membres de la commission transports du Parlement européen.

Concrètement, les parlementaires proposent que les opérations de cabotage – les livraisons à l’intérieur d’un autre pays de l’UE après une livraison transfrontalière – soient autorisées dans l’État membre où une livraison internationale a été effectuée ou dans un État membre contigu, sur le chemin du retour vers le pays d’immatriculation du transporteur, pour un total de sept jours.

Au cours de cette période, les opérations de cabotage dans un pays devraient toutefois être limitées à 48 heures, afin d’éviter que celles-ci ne soient systématiquement appliquées et faussent les marchés nationaux. Les eurodéputés souhaitent par ailleurs que les mêmes règles de rémunération s’appliquent pour les chauffeurs qui effectuent du cabotage et ceux du pays où ils opèrent.

Outre ces règles, les parlementaires se sont prononcés en faveur de meilleures conditions de repos pour les conducteurs routiers. Ils suggèrent par exemple que les entreprises organisent leurs horaires de sorte qu’une fois toutes les trois semaines, les chauffeurs puissent rentrer chez eux ou à un autre endroit de leur choix pour un repos hebdomadaire. Lorsqu’ils seront adoptés en plénière, les textés approuvés en commission des transports constitueront la position du Parlement pour les négociations avec le Conseil, qui rassemble les Etats membres.

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