Le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a dénoncé mardi l’existence d’un “dumping fiscal” au sein de la zone euro, appelant notamment l’Irlande à faire “un effort” pour une “harmonisation” des systèmes fiscaux européens.
“L’absence de convergence fiscale conduit à un dumping fiscal en Europe et au sein de la zone euro qui est totalement inacceptable”, a déclaré M. Le Maire devant les commissions des Affaires européennes et des Finances de l’Assemblée nationale.
“Il peut y avoir des différences de compétitivité entre nos économies, en fonction de transformations qui sont faites, mais on ne peut pas jouer la règle du moins disant”, a-t-il poursuivi.
Ce “moins disant fiscal conduit à un moins-disant social, qui conduit à une Europe dont nous ne voulons pas”, a insisté le ministre, appelant de ses voeux une “harmonisation fiscale” au sein de l’UE.
“Nous faisons un effort, nous Français, en rabaissant le taux de l’impôt sur les sociétés de 33 à 25%. Nous attendons de nos partenaires européens, en particulier l’Irlande, qu’ils fassent eux aussi un effort” pour relever leurs taux, a-t-il martelé.
Le gouvernement a annoncé une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) d’ici 2022, de manière à aligner le taux français sur la moyenne européenne, proche de 25%.
Ce taux restera néanmoins bien supérieur à celui appliqué par certains membres de la zone euro, comme l’Irlande (12,5%), qui accueille de nombreuses entreprises multinationales, notamment du numérique, accusées de faire de l’optimisation fiscale.
“Nous avons commencé les travaux pratiques avec l’Allemagne” pour “une convergence fiscale sur l’impôt sur les sociétés”. Cela doit servir “de base à une convergence fiscale à l’échelle des 19 états membres de la zone euro”, a estimé M. Le Maire.
