Le ministre des Finances va jouer les médiateurs entre le fisc et les entrepreneurs

Le ministre des Finances Koen Geens (CD&V) va organiser dans les semaines qui viennent une concertation entre les organisations entrepreneuriales et le fisc afin d’aplanir leur contentieux, les indépendants estimant être la cible d’une “chasse aux sorcières”.

M. Geens juge cette accusation exagérée mais “si des organisations entrepreneuriales importantes estiment avoir un point à faire valoir, je suis prêt à les écouter. Et je veux donner l’occasion à mon administration d’y réagir calmement”, confie le ministre mardi dans les pages du journal De Morgen. Le ministre estime ainsi que la relation de confiance doit être travaillée des deux côtés. “Tout comme le fisc doit croire un minimum à la bonne foi des contribuables, ces derniers doivent aussi un peu croire à la bonne foi du fisc”.

Le ministre entend dresser l’inventaire des problèmes éventuels afin de tenter d’y remédier. “Il y a déjà eu un certain nombre de discussions et je vais poursuivre ce processus. L’objectif est de parvenir à un nombre d’accords avant que le Parlement ne parte en vacances”. M. Geens évoque notamment les “amendes monstres” fixées à 309%. Le ministre relève que la mesure existe depuis 1977 déjà. “Mais l’annonce par l’administration qu’elle l’appliquerait de manière plus sévère a entraîné beaucoup d’exagérations”, juge celui-ci. Il rappelle qu’une loi a été votée ce mois. Celle-ci stipule qu’une amende ne peut être rajoutée à l’impôt dû lorsqu’il n’y avait pas d’intention de frauder. Il rédigera par ailleurs une circulaire avec une série d’éclaircissements.

Le ministre estime toutefois qu’il n’y a aucune raison de rappeler l’administration à l’ordre. “Il faut pouvoir expliquer comment la politique de contrôle est menée et là où des erreurs peuvent se produire. Mais qu’il n’y ait pas de méprise: je ne veux pas toucher à l’imposition correcte ou l’autonomie de l’administration”.