Le lanceur d’alerte français Antoine Deltour, à l’origine de l’affaire Luxleaks qui a dévoilé l’optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Luxembourg, est rejugé à partir de mardi devant une cour d’appel du Grand-duché.
Le 11 janvier, la Cour de cassation luxembourgeoise avait annulé la condamnation de cet ex-employé du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) à six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende, prononcée en appel en mars 2017.
La haute juridiction avait rejeté le raisonnement selon lequel il pouvait bénéficier du statut protecteur de lanceur d’alerte pour seulement une partie des faits incriminés, à savoir la remise de documents de PwC à la presse et non le fait de se les être appropriés.
“La reconnaissance du statut de lanceur d’alerte ne peut être basée que sur une appréciation des faits dans leur ensemble”, avait estimé la Cour de cassation.
L’affaire a été renvoyée devant une cour d’appel différemment composée. Une audience est prévue mardi à 15h00, une autre vendredi à 9h00 locales.
Selon Antoine Deltour, il s’agit de juger des aspects secondaires du dossier, notamment l’appropriation auprès de PwC de documents de formation interne.
“Ce nouveau procès en appel a pour seul but de fixer ma peine pour le vol et la détention de supports de formation internes”, a-t-il déclaré à l’AFP.
“Ni le statut de lanceur d’alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question” lors du futur procès, avait souligné la Cour de cassation en janvier.
C’est en novembre 2014 qu’avait éclaté l’affaire Luxleaks, avec la révélation d’accords fiscaux entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire du cabinet PwC.
A l’origine de ces informations, Antoine Deltour et son ex-collègue Raphaël Halet avaient transmis les documents fiscaux au journaliste Edouard Perrin, membre du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).
Le journaliste avait utilisé ces documents pour réaliser deux reportages diffusés en 2012 et 2013 sur la chaîne publique française France 2.
La justice luxembourgeoise a relaxé M. Perrin en première instance et a confirmé ce verdict en appel.
Concernant Raphaël Halet, il a écopé de 9 mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende en première instance tandis qu’en appel, seule la sanction financière a été retenue.
En janvier, les avocats et soutiens d’Antoine Deltour avaient salué “une victoire” après la décision de la Cour de cassation.
“La Cour reconnaît qu’il était parfaitement justifié, en qualité de lanceur d’alerte, de saisir et de remettre les documents sur les ‘tax rulings’ à un journaliste”, avait déclaré son avocat Me William Bourdon.
