Le gouvernement wallon en appelle à la loyauté fédérale

09/10/14 à 14:14 - Mise à jour à 14:24

Source: Trends-Tendances

L'équipe de Paul Magnette a présenté ce jeudi un budget 2015 en déficit de 450 millions. Il réclame une concertation sur les mesures fédérales, susceptibles d'avoir une incidence sur les finances régionales.

Le gouvernement wallon en appelle à la loyauté fédérale

© BELGA

Les finances de la Wallonie ont été plombées par la requalification d'une série d'investissements publics, décidée par Eurostat. La construction d'infrastructures sportives, de zonings, de maisons de repos... doit désormais être impactée entièrement lors de l'année de réalisation, au lieu de pouvoir être étalée au fil des annuités. Ces requalifications portent sur 450 millions en 2014 et 568 millions en 2015.

Pour l'année qui s'achève, la Wallonie enregistre par ailleurs de moindres recettes fiscales, en raison du ralentissement de la conjoncture. Résultat : un déficit de 498 millions au lieu du boni de 86 millions, prévu au budget initial.

Pour 2015, la Wallonie doit en outre assumer sa part dans l'assainissement des finances publiques belges, décidé dans la nouvelle loi de financement, soit quelque 329 millions. Avec les requalifications et des recettes fiscales toujours en berne, cela conduisait à un déficit à politique inchangée de 1,1 milliard d'euros. Le budget 2015 le ramènera à 450 millions et il sera progressivement ramené à zéro pour 2018. "Nous n'avons pas voulu un retour à l'équilibre trop brutal, ce qui aurait enrayé la machine économique, a déclaré le ministre-président Paul Magnette (PS). Je constate que cette sagesse budgétaire en inspire aujourd'hui d'autres." Allusion évidemment au gouvernement fédéral qui a, lui aussi, décidé de reporter l'équilibre à 2018.

L'impact des mesures fédérales

Dans son épure budgétaire, la coalition wallonne n'a pas intégré l'incidence d'éventuelles prochaines décisions fédérales. Le saut d'index ferait pourtant économiser 13 millions à la Wallonie (et 90 millions à la Communauté française). Mais dans le sens inverse, le relèvement des accises sur le diesel touchera les TEC (0,1¤/litre coûte 3 millions), l'imposition des bénéfices des intercommunales réduira les dividendes aux communes et l'encadrement des services à la collectivité des demandeurs d'emploi aura un prix. Et bien entendu, la réforme des pensions pèsera sur le budget de tous les employeurs publics.

Le ministre du Budget, Christophe Lacroix (PS), est convaincu que l'addition sera négative pour la Wallonie et parle de "déloyauté" de la part du Fédéral. "La loyauté fédérale va dans les deux sens, renchérit Paul Magnette, à propos des services à la collectivité. Si l'État fédéral prend une décision, nous devons l'appliquer. Mais il doit nous donner les moyens de le faire. Cela se discutera en comité de concertation." Les réunions de ce comité risquent d'être plus animées que jamais...

Les aménagements éventuels se feront lors des contrôles budgétaires, que l'on prévoit désormais chaque trimestre. Le gouvernement sera aidé par un comité de monitoring, regroupant les administrations en charge des finances publiques, et chargé du suivi de l'exécution du budget et de l'élaboration des perspectives. Christophe Lacroix précise d'ores et déjà que le gain issu d'un saut d'index devrait "retourner aux travailleurs, que ce soit d'une manière quantitative ou qualitative."

Dépenses réduites de 250 millions

Mais revenons au budget régional, bouclé ce jeudi matin. Le gouvernement devait donc retrouver 650 millions. Comment ? Tout d'abord, en lissant les investissements dans le temps : seuls la moitié des quelque 720 millions de travaux prévus en 2015 seront concrétisés l'an prochain. Pour le reste, il faudra donc attendre un peu, ce qui n'enchantera pas le secteur de la construction.

Ensuite, le gouvernement entend "réduire la voilure des dépenses publiques", dit le n°2 de l'exécutif, Maxime Prévot (cdH). Un montant de 250 millions sera économisé par la réduction des dotations aux organismes paragionaux (TEC, Awiph, SRIW...), le remplacement de 1 fonctionnaire sur 5 partant à la retraite (avec des exceptions qui ramènent le taux de remplacement effectif à 40%), des coupes dans les subsides des départements, un coup de rabot de 15% sur les frais de communication... Une économie de 38 millions sera générée par la transformation de primes Energie en prêts à taux zéro.

Enfin, au niveau des recettes, la Wallonie reçoit 40 millions dans la répartition des quotas CO2, 19 millions via la taxe sur les captages d'eau, 2,1 millions de la taxe sur les déchets et 5 millions de dividendes supplémentaires de la SRIW.

Plan Marshall sanctuarisé

Paul Magnette assure que la compression des dépenses épargne le Plan Marshall. Il est notamment prévu 92 millions pour l'encours des financements déjà engagés les années précédentes et 41 millions pour les pôles de compétitivité. Le ministre de l'Economie Jean-Claude Marcourt (PS) a par ailleurs annoncé qu'il viendrait la semaine prochaine au gouvernement avec les résultats du dernier appel à projets.

Les prochains mois diront si les finances régionales permettent effectivement ou pas le lancement d'un nouvel appel à projets en 2015. Le type de projets de recherche soutenus par les pouvoirs publics pourrait être révisé, afin de veiller à une valorisation industrielle plus rapide. Signalons dans ce registre que les primes à l'expansion économique sont touchées par la réduction des dépenses publiques. Elles seront "rationalisées" ce qui signifie une diminution de 13 millions.

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