Le gouvernement wallon adopte une circulaire régulant le prix de l'eau

29/06/17 à 21:10 - Mise à jour à 21:20

Source: Belga

Le gouvernement wallon a adopté jeudi une circulaire régulant le prix de l'eau en Wallonie, une compétence désormais dévolue aux Régions en vertu de la 6e réforme de l'Etat, a annoncé le ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt.

Le gouvernement wallon adopte une circulaire régulant le prix de l'eau

Jean-Claude Marcourt © BELGA/Nicolas Lambert

Cette régulation concerne l'ensemble des producteurs-distributeurs wallons - Société wallonne des Eaux (SWDE), intercommunales, régies communales, services communaux - et la Société publique de Gestion de l'eau (SPGE).

La régulation du prix de l'eau doit permettre de proposer aux clients une eau de bonne qualité et a un prix le plus modique et de pérenniser l'approvisionnement de l'eau en Wallonie grâce une politique d'investissement adéquate, a précisé M. Marcourt (PS) dans un communiqué.

La circulaire "se base sur une régulation prospective grâce à la fixation d'une trajectoire pluriannuelle, négociable, pour un terme initial de cinq ans". Cette trajectoire peut être revue annuellement sur base de la situation passée et d'éléments prospectifs. Le tarif s'inscrit dans cette trajectoire.

Elle assure une transparence en obligeant la production de rapports annuels par les opérateurs, a ajouté le ministre.

Elle aussi, selon lui, est négociée en permettant un dialogue bilatéral et un débat sur les objectifs de performance et de services pour chaque opérateur dans un cadre pluriannuel.

Afin de piloter l'évolution de la trajectoire pluriannuelle, des rendez-vous seront le cas échéant définis entre l'opérateur et l'administration, et ce, en lien avec le respect de la trajectoire et/ou des obligations de reporting annuel des données relatives aux indicateurs définis au niveau de la politique de régulation du prix de l'eau.

Un ajustement éventuel de la méthode et des outils sera effectué au terme de la période transitoire, afin de permettre la fixation d'un cadre juridique pérenne ainsi que ses modalités, a encore indiqué M. Marcourt.

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