Le gouvernement vise une amélioration du solde structurel d’1,1% en 2017

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Le gouvernement doit améliorer le solde structurel de 0,6% par an pour répondre aux impératifs européens. L’accord budgétaire conclu vendredi prévoit une amélioration du solde structurel de 1,2 % en 2016 et 2017.

Concrètement, il s’agit de 0,1% en 2016, soit 307 millions d’euros (on est presque à la fin de l’année), et 1,1% en 2017, soit 2,3 milliards d’euros. L’an prochain, le gouvernement prévoit une réserve de 739 millions d’euros liée à l’évaluation des rentrées fiscales.

Des corrections techniques ont été retenues à hauteur de 200 millions d’euros. L’effort porte sur 1,1 milliard d’euros de mesures qui avaient déjà été décidées mais pas encore exécutées (dont 700 millions d’euros en dépenses de santé).

Les nouvelles mesures atteignent 1,8 milliard d’euros, dont 666 millions d’euros en dépenses sociales, 307 millions d’euros dans les dépenses primaires et 592 millions d’euros dans les recettes fiscales (notamment 100 millions d’euros visant les employeurs sur les cartes essence). Les départements d’autorité sont préservés.

Septante pourcent de l’effort consistent en des économies réalisées dans les dépenses, singulièrement en soins de santé (hôpitaux, honoraires, antibiotiques, responsabilisation invalidité) et dans les pensions. Le gouvernement se félicite de ne pas avoir adopté de nouvelles hausses de TVA ou d’accises, de ne pas avoir touché au mécanisme d’indexation des salaires et de ne pas avoir accru la dégressivité des allocations de chômage.

Au rayon des recettes fiscales (20% de l’effort), le précompte mobilier passe de 27 à 30%. La taxe sur la spéculation est supprimée mais la taxe boursière est revue de manière à toucher les opérateurs étrangers.

En matière de fiscalité automobile, les possibilités pour l’employeur de déduire la carte essence sont quasiment réduites à néant, la volonté étant d’évoluer vers un budget mobilité offrant plus de possibilités aux travailleurs.

En revanche, l’enveloppe Bien-Être, qui permet de revaloriser les plus petites allocations, n’est plus budgétée à 100% comme s’en était enorgueilli le gouvernement en début de législature.

Le solde nominal 2016 reste sous la barre fatidique des 3% alors que le taux d’endettement reste au-dessus des 100% du PIB.

Le gouvernement maintient l’objectif de retour à l’équilibre en 2018, que défend ardemment l’Open Vld.

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