Le gouvernement a approuvé vendredi une stratégie fédérale d’open data qui fait de l’ouverture des données dont disposent les autorités publiques la règle, également à des fins commerciales mais dans le respect des questions de sécurité ou de protection de la vie privée.
Le Conseil des ministres a donné son feu vert à cette stratégie fédérale qui comporte une vision ambitieuse sur l’open data et une série de points d’action concrets d’ici 2020, ont indiqué le ministre de l’Agenda numérique et des Télécoms, Alexander De Croo (Open Vld), le secrétaire d’État à la Simplification administrative, Theo Francken (N-VA) et le secrétaire d’État à la Protection de la vie privée, Bart Tommelein (Open Vld), dans un communiqué conjoint.
Le Conseil a aussi approuvé en première lecture un projet de loi qui soutient cette stratégie et régit la réutilisation des informations publiques. Cette loi est aussi la transposition en droit belge d’une directive européenne ISP de 2013, considérée comme ‘une composante essentielle de la stratégie +Open Data+ et de l’Agenda numérique européens. Le projet de loi sera envoyé pour avis au Conseil d’État et à la commission Vie privée.
Désormais, toutes les données qui sont collectées par les autorités dans le cadre de leurs missions seront librement disponibles et réutilisables. Seules des raisons de sécurité ou de protection de la vie privée, par exemple, permettent d’y déroger. L’État fédéral renverse donc la logique actuelle, dans laquelle l’ouverture est plutôt l’exception.
Concrètement, cela signifie que chacun peut dorénavant réutiliser des informations publiques à des fins quelconques, commerciales ou non. Même les entreprises publiques relèvent, pour leurs missions de service public, des nouvelles règles. Les développeurs d’applis pourront ainsi avoir accès plus facilement aux données publiques, comme les horaires de la SNCB, le budget des dépenses de l’État fédéral ou les prévisions de l’Institut royal météorologique (IRM).
Les autorités devront mettre les données gratuitement à disposition. Seule une contribution pour les frais de mise à disposition, par exemple pour le stockage sur supports électroniques, peut encore être réclamée. Seules les autorités qui doivent tirer des revenus de la mise à disposition de leurs documents, de même que les bibliothèques, archives et musées, peuvent encore appliquer des tarifs plus élevés.
