Le gouvernement Michel définit un nouveau cadre pour les salaires (graphique)

La modération salariale en Europe semble devenir une norme de plus en plus partagée. Et la Belgique n’échappe pas à cette nouvelle règle. Le gouvernement Michel vient de poser un nouvel acte en faveur de cette modération: une réforme de la loi de 1996 sur la compétitivité.

En Europe, la modération salariale est devenue une sorte de règle. Pour les uns, elle permet de restaurer le rapport compétitivité-prix des entreprises, de maintenir les exportations à un bon niveau, de créer de l’emploi. Pour les autres, c’est tout le contraire : elle enlève du pouvoir d’achat aux travailleurs, réduit la consommation intérieure, bride les recettes de la sécurité sociale. Le débat est récurrent.

Dans ce contexte, la Belgique vient de poser un nouvel acte en faveur de cette modération. Le gouvernement de Charles Michel a en effet entériné une réforme de la loi de 1996 sur la compétitivité. Le dossier était sur la table depuis plusieurs années déjà. En juillet, un projet avait été déposé par le ministre de l’Emploi Kris Peeters et soumis aux partenaires sociaux. Ceux-ci n’étant pas parvenus à s’accorder, le fédéral a décidé d’agir seul.

Mais au fait, qu’est-ce que cette loi de 1996 ? Elle fut un tournant dans la manière de fixer la progression des salaires du secteur privé. Jusqu’alors, les augmentations se négociaient au niveau des entreprises, dépendaient fortement de l’indexation et finissaient par dériver par rapport à nos partenaires commerciaux. Avec cette loi, la négociation salariale est devenue centralisée. Une ” norme ” maximale d’évolution a contrebalancé l’effet de l’indexation et cette norme est définie en fonction de la progression attendue des salaires chez nos voisins, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Le système a plutôt bien fonctionné dans un premier temps. Les choses se sont gâtées avec le brusque freinage des salaires allemands à partir de 2003, puis avec la flambée de l’inflation en Belgique à partir de 2007 et sa contamination aux salaires via l’indexation, puis enfin avec les mauvaises anticipations concernant nos voisins (trop élevées par rapport à la réalité). Aujourd’hui, l’écart – qui fut de 4,8 % à son zénith – se résorbe. Mais le gouvernement veut aller plus loin et éviter que cela ne se reproduise. Le durcissement de cette loi de 1996 veille donc essentiellement à ce qu’une correction se fasse de manière automatique (en fait, une disposition en la matière existait déjà mais n’avait jamais appliquée ! ). Le second grand point de la réforme est que l’on va s’attaquer progressivement au dérapage historique, celui antérieur à 1996. Ce dernier sujet est polémique. Les syndicats ne reconnaissent pas cet écart, estimant que les entreprises ont, depuis ce temps, bénéficié d’une flopée de réductions de charges sociales et de déductions fiscales. Les patrons, eux, l’évaluent à 10 % et réclament son effacement, notamment pour sauver l’industrie dans une économie globalisée. Les uns et les autres se retrouveront en décembre pour en discuter dans le cadre de l’Accord interprofessionnel. Enfin, en principe.