Le gouvernement français devra rembourser 10 milliards d'euros aux grandes entreprises

18/10/17 à 18:55 - Mise à jour à 18:55

Source: Belga

L'Etat français va devoir rembourser 10 milliards d'euros aux grandes entreprises, après l'invalidation par la justice d'une taxe instaurée sous le président socialiste François Hollande, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Le gouvernement français devra rembourser 10 milliards d'euros aux grandes entreprises

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L'Etat a été condamné à ce remboursement en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel d'une taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012 par François Hollande afin d'encourager les sociétés à réinvestir leurs bénéfices. "L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays", a déploré Christophe Castaner, à l'issue du Conseil des ministres. "La fourchette est entre 8 et 10 milliards, le risque maximum est de 10 milliards".

Cette énorme facture à régler tombe au plus mal pour le gouvernement français, qui s'est engagé à ramener dès cette année le déficit budgétaire français sous la barre des 3% du PIB fixée par les traités européens, après des années de dérapage. Prenant les devants, le ministère des Finances avait supprimé cette taxe dans son projet de budget pour 2018 et provisionné 5,7 milliards sur cinq ans pour les remboursements. Mais cette provision ne sera "pas suffisante", a reconnu mardi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui a jugé nécessaire mardi d'étudier l'ensemble des "options" pour solder ce litige, lié selon lui aux "mauvaises décisions prises par ses prédécesseurs".

Le ministre a prévu de rencontrer "la semaine prochaine" les entreprises concernées, mais aussi le patronat, pour discuter des options possibles, parmi lesquelles une "contribution exceptionnelle". Cette taxe était concentrée "sur les plus grandes entreprises françaises", à savoir "celles qui ont un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros", a précisé M. Le Maire. Selon le ministère de l'Economie, 50% des remboursements iront ainsi à 13 entreprises.

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