Le conseil des ministres a approuvé vendredi les arrêtés qui mettent en oeuvre le statut d’étudiant-entrepreneur. Le nouveau système entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le nouveau statut vise les étudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans, régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d’enseignement. Il consiste en un régime de cotisations sociales préférentiel pour les étudiants qui ont des revenus inférieurs au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal (13.010,66 € pour 2016).
Le statut prévoit le maintien des droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6.505,33 euros et en tant que titulaire si l’étudiant paye des cotisations.
Enfin, la discrimination qui existait entre étudiant salarié (jobiste) et étudiant entrepreneur en matière de calcul des personnes à charge est supprimée. En effet, tout comme c’est déjà le cas actuellement pour les étudiants salariés, la première tranche des revenus des étudiants indépendants ne sera pas considérée comme une ressource pour le calcul des personnes à charge.
Actuellement, un étudiant qui se lance comme indépendant dispose du statut d’indépendant complémentaire.
De nombreuses initiatives existent déjà pour les étudiants-entrepreneurs dans différents établissements scolaires telles que Yncubator (UCL), VentureLab (HEC-ULg), LinKube (Pôle académique de Namur), Start Lab (campus ULB), Durf Ondernemen (UGent), Leuven Community for Innovation driven Entrepreneurship (LCIE – K U Leuven), Start Academy (VUB), Centrum voor Ondernemen (HoGent)… Sur base des enquêtes sur les forces de travail d’Eurostat, on constate que le taux d’indépendants chez les jeunes (moins de 25 ans) est de 5,9 % en Belgique pour 7,5 % au niveau européen (en 2015).
“Il y a en Belgique 478.000 étudiants, selon Eurostat. J’espère que notre pays pourra compter plusieurs centaines d’étudiants-entrepreneurs à l’avenir”, a indiqué le ministre des Indépendants et des PME Willy Borsus. “Parmi ceux-ci, nul doute qu’un certain nombre d’entre eux poursuivront durablement cette activité et deviendront ainsi les indépendants responsables d’entreprises et les employeurs de demain”, a-t-il ajouté.
