Le futur budget de l’Europe fait déjà grincer des dents

Le projet de budget présenté mercredi soir par la Commission européenne contient notamment l’idée d’une taxe sur les transactions financières et celle d’une “TVA européenne”. Les critiques acerbes ont aussitôt fusé.

La Commission européenne a proposé mercredi soir de geler à son niveau actuel le budget de l’Union européenne durant la période 2014-2020, mais de le financer partiellement par une taxe sur les transactions financières ainsi qu’une TVA européenne.

“Nous proposons à la fois un budget ambitieux et responsable”, a asséné mercredi soir José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, après une journée entière de discussions entre les 27 commissaires sur ce sujet.

L’équipe Barroso suggère, pour la période 2014-2020, de mobiliser un total de 1.025 milliards d’euros en engagements, ce qui représente 1,05 % de la richesse globale du Vieux Continent, soit un peu moins que les 1,06 % d’application pour l’exercice actuel (2007-2013). Elle suit ainsi les recommandations de cinq Etats membres (Grande-Bretagne, France, Allemagne, Pays-Bas et Finlande) qui avaient appelé en décembre dernier à geler les dépenses après 2014 vu la crise actuelle qui impose aux Etats membres de se serrer la ceinture.

Néanmoins, par une réorganisation interne du budget, l’exécutif européen propose toutefois de dégager des moyens supplémentaires pour financer de nouvelles priorités, notamment la construction d’infrastructures transfrontalières en matière énergétique, de télécoms et de transport, ainsi que la recherche et le développement, la protection des frontières extérieures ou encore l’aide aux pays voisins, le Maghreb notamment.

Pour financer ces infrastructures, l’équipe Barroso préconise de créer des obligations liées à ces projets. La politique européenne de cohésion, destinée aux régions en retard de développement, sera elle aussi maintenue à son niveau actuel, mais avec une conditionnalité renforcée liée à la concrétisation d’objectifs en matière d’emploi notamment.

Comme pressenti, les dépenses administratives de l’Union européenne, qui représentent 5,7 % du budget commun, seront elles aussi gelées. Détail important : plusieurs projets européens, dont le réacteur expérimental de fusion nucléaire ITER ou une réserve spéciale constituée pour les crises agricoles, ont toutefois été extraits du prochain cadre financier pluriannuel, qui s’en retrouve ainsi techniquement diminué.

La Commission propose une taxe sur les transactions financières et une “TVA européenne”

Principale nouveauté : en matière de recettes, l’exécutif européen entend mettre en oeuvre deux sources de financement propres qui alimenteront directement le pot commun, aujourd’hui abondé à près de 80 % par des contributions directes des Etats membres, ce qui exacerbe le caractère intergouvernemental de tout débat budgétaire européen.

La Commission propose ainsi la mise sur pied d’une taxation sur les transactions financières ainsi qu’un prélèvement européen à hauteur de deux points de pour cent maximum sur la TVA, “lesquelles pourraient porter la part des ressources propres jusqu’à 40 % du budget d’ici 2020”, a précisé Janusz Lewandowski, commissaire européen au Budget.

Celui-ci entend également réformer le complexe régime de rabais et de réductions dont plusieurs pays, au premier rang desquels la Grande-Bretagne, bénéficient aujourd’hui sur leur contribution au budget commun, et ce, aux frais des autres Etats membres. Plutôt que de le supprimer purement et simplement, l’idée est plutôt de le remplacer par un système de “sommes forfaitaires” que les plus gros pays contributeurs nets au budget pourront récupérer.

L’ensemble du projet va à présent être soumis aux Etats membres. Le président de la Commission européenne espère que ceux-ci pourront trouver un accord durant le premier semestre de 2012, avec un compromis final avec le Parlement d’ici la fin de l’année prochaine.

Projet de budget de l’UE : “totalement irréaliste”, “revient à déshabiller Pierre pour rhabiller Paul”

Dans une première réaction, le rapporteur pour le Parlement européen, le conservateur espagnol Salvador Garriga, a jugé que les propositions de la Commission revenaient à “déshabiller Pierre pour rhabiller Paul”, dénonçant notamment l’idée de l’exécutif européen de prélever de l’argent aujourd’hui destiné aux fonds agricoles ou à la politique de cohésion pour le transférer vers la recherche ou de nouvelles infrastructures transfrontalières.

Le projet de budget de l’UE de la Commission européenne pour la période 2014 à 2020, prévoyant une hausse des dépenses ainsi que la création de taxes, est “totalement irréaliste”, a par ailleurs estimé dans un communiqué, mercredi soir à Bruxelles, un porte-parole du gouvernement britannique : “La proposition de la Commission est trop importante, ne correspond pas au budget limité qu’on nous annonce et est incompatible avec les décisions difficiles prises dans les pays partout en Europe” pour faire des économies budgétaires.

Trends.be, avec Belga