"Le fisc se méfie de la mesure anti-abus"

06/06/18 à 10:00 - Mise à jour à 10:28
Du Trends-Tendances du 31/05/18

La toute première application de la fameuse loi anti-abus n'émeut guère le fiscaliste Thierry Afschrift.

La toute première décision de jurisprudence concernant la mesure anti-abus (le fameux article 344 du CIR) est tombée. Le tribunal de Bruges a rejeté la contestation de redressement fiscal par une société holding de Wevelgem (Belinvest), confirmant ainsi la requalification par l'administration fiscale d'une réduction de capital en distribution de dividendes (mécanisme de plus-values dites " internes ", qui consiste à faire remonter des liquidités vers les actionnaires d'un holding sans application...

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