Le fisc néerlandais va taxer la pension de travailleurs frontaliers belges

29/12/17 à 11:05 - Mise à jour à 11:53

Source: Belga

Une partie de la pension complémentaire des travailleurs frontaliers belges sera bien taxée par le fisc néerlandais, a confirmé jeudi ce dernier.

Le fisc néerlandais va taxer la pension de travailleurs frontaliers belges

© belgaimage

Les finances belges et néerlandaises sont engagées dans un bras de fer autour du deuxième pilier de pension, rapportait jeudi le Belang Van Limburg. Dans le cadre d'une convention entre les deux pays, celui-ci est taxé en Belgique, mais le fisc néerlandais estime que cela ne se passe pas comme prévu.

Dans les prochaines semaines, 4.000 travailleurs frontaliers à la retraite vont recevoir le même courrier. Les Belges qui perçoivent aux Pays-Bas une pension complémentaire de plus de 25.000 euros par an ne seront plus exonérés à partir du 1er janvier.

Le fisc néerlandais confirme l'information. Il ne s'agit cependant pas d'une double imposition, affirme-t-il. "Si la Belgique ne taxe pas effectivement certaines pensions, l'accord donne aux Pays-Bas un droit de prélèvement si le total des indemnités dépasse 25.000 euros."

"Il est apparu auprès de la plus haute juridiction belge que le fisc belge ne pouvait pas, dans certaines situations, effectuer de prélèvement d'impôt sur les pensions complémentaires néerlandaises de plus de 25.000 euros", ajoute le fisc néerlandais. En l'occurrence, il s'agirait de pensions constituées avant le 1er janvier 2004, date de l'entrée en vigueur de la loi sur les pensions complémentaires en Belgique.

La Belgique compétente pour le prélèvement sur la pension de la plupart des frontaliers

La Belgique est dans la plupart des cas compétente pour le prélèvement de la pension des travailleurs frontaliers, a commenté le SPF Finances.

"Dans les cas où une double taxation serait d'application, le contribuable concerné fait mieux d'adresser une demande de procédure amiable à nos services", a commenté un porte-parole du SPF Finances.

"Toute la problématique des pensions, dont le deuxième pilier constitue une part importante, est actuellement un sujet délicat dans le cadre des négociations sur la convention avec les Pays-Bas. Une concertation est prévue entre les deux pays début 2018, a précisé le porte-parole de l'administration belge des Finances.

En savoir plus sur:

Nos partenaires