Le fisc ne peut cacher la "liste HSBC" aux contribuables

12/10/11 à 12:00 - Mise à jour à 12:00

Source: Trends-Tendances

Le fisc avait écrit aux contribuables mentionnés dans la fameuse "liste HSBC" pour leur demander des explications sur leur compte en Suisse... mais refusé de les laisser consulter ladite liste. Le Conseil d'Etat lui donne tort.

Le fisc ne peut cacher la "liste HSBC" aux contribuables

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Le Conseil d'Etat estime que les contribuables ont le droit de savoir ce qui figure à leur sujet dans la liste secrète de la filiale suisse du britannique HSBC, rapporte mercredi De Standaard. L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a écrit au début de l'année à des centaines de contribuables qu'ils étaient soupçonnés de fraude.

Après l'envoi d'une seconde lettre de l'ISI demandant à ces contribuables pourquoi ils n'ont pas fait état de leur compte suisse dans leur déclaration d'impôt, la plupart des contribuables suspectés de fraude fiscale ont demandé à pouvoir consulter cette liste, ce que l'ISI a refusé. Quelque 200 contribuables, pour la plupart des diamantaires, ont alors saisi la justice pour obtenir l'accès à cette liste.

Le Conseil d'Etat a déjà donné raison à l'un d'entre eux, indique mercredi De Standaard. Le Conseil d'Etat ne pouvant imposer l'accès à la liste, il revient maintenant aux contribuables en question d'introduire une nouvelle demande de consultation auprès de l'ISI.

La liste de la filiale suisse de HSBC avait été volée en 2009 par un ancien collaborateur de la banque, et transmise en 2010 à l'inspection des finances.

Trends.be, avec Belga

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