Le fisc a contrôlé à peine plus de 2 % des salariés belges en 2009, contre 14 % des indépendants. Attention, cependant : les contrôles se sont intensifiés et ont conduit à une rectification dans 80 % à 90 % des cas.
Les salariés ont peu de risque de se faire contrôler par le fisc en Belgique, à peine une chance sur cinquante, selon des chiffres du rapport 2009 du SPF Finances publiés mardi dans L’Echo et De Tijd.
Les contrôles se sont toutefois intensifiés : l’an dernier, 100.000 salariés ont été contrôlés, contre 24.000 en 2008. Les contrôles “de gestion” effectués par le SPF Finances ciblent particulièrement les indépendants : 14 % ont été contrôlés l’an dernier, contre seulement 2,32 % des salariés.
Ces contrôles semblent efficaces, puisqu’ils ont conduit à une rectification dans 80 % à 90 % des cas. Les contrôles de gestion, effectués par les services classiques du fisc, ont permis de majorer les revenus déclarés de 4,5 milliards d’euros, dont la moitié pour les salariés.
Les contrôles effectués par les centres de contrôles polyvalents, en hausse de 10 % en deux ans, ont conduit à une majoration de revenus de 1,8 milliard d’euros, quasi exclusivement à l’impôt des sociétés, et les contrôles de l’inspection sociale des impôts ont permis de retrouver un peu plus de 1 milliard d’euro, ici aussi surtout auprès des entreprises.
Trends.be, avec Belga
