L’administration fiscale a contrôlé l’an dernier 2,6 millions de déclarations de particuliers. C’est moins qu’en 2012 mais cela rapporte plus. Les revenus déclarés ont en effet été majorés de 4,3 milliards, soit 650 millions de plus qu’en 2012.
Le ciblage des contrôles fiscaux porterait-il ses fruits ? L’an dernier, les agents du SPF Finances ont examinés les déclarations de 2,682 millions de contribuables, soit 17% de moins qu’en 2012 (année où les contrôles avaient déjà sensiblement diminué), apprend-on dans le rapport annuel du département ministériel, publié ce vendredi. Mais ces examens furent productifs puisque 614.000 déclarations ont été rectifiées (+12,7%) et que cela a conduit à majorer les revenus déclarés de 4,359 milliards d’euros (+17,5%).
Le scénario “moins de contrôles pour plus de recettes” se reproduit tant pour les salariés que pour indépendants et les dirigeants d’entreprise. En revanche, à l’impôt des sociétés, le phénomène est inversé : plus de contrôles mais moins de majoration de revenus (-34% pour atteindre 2,4 milliards tout de même). L’administration explique cela par la multiplication des contrôles ponctuels à l’ISOC, ciblés sur un ou deux éléments précis. “Ces contrôles ponctuels limités débouchent plus rarement sur des redressements importants mais permettent une couverture plus importante au niveau du contrôle fiscal de l’ensemble des sociétés assurant ainsi un traitement plus uniforme et plus équitable du contribuable mais dans certains cas également une baisse du rendement”, précise le SPF Finances dans son rapport.
La diminution du nombre de contrôles à l’IPP découle directement, lit-on encore dans le rapport annuel de la “baisse significative du nombre de collaborateurs dans les services de taxation”. L’administration chiffre la diminution de sa capacité de contrôle à l’IPP à 22%. C’est toutefois compensé par une approche mieux ciblée des contrôles.
A l’issue de l’exercice 2013, cinq millions de contribuables (particuliers et sociétés) ont obtenu un remboursement du SPF Finances. Ces remboursements s’élèvent à 11,6 milliards d’euros (+5,2%). Le remboursement moyen fut de 2.274 euros.
Christophe De Caevel
