Le coût exorbitant de la collecte d'impôts

22/04/15 à 16:17 - Mise à jour à 16:59

Les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement du fisc s'élèvent à plus d'un milliard d'euros, déclare le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA).

Le coût exorbitant de la collecte d'impôts

/ © istock

La perception des impôts, ce n'est pas du bénéfice net pour l'État. Non seulement, il doit reverser une partie de ses recettes à l'Union européenne, aux Régions (on en a beaucoup parlé ces dernières semaines à l'occasion du contrôle budgétaire) et aux Communes. Mais l'administration fédérale a aussi des frais de collecte. Ils s'élèvent très exactement à 1.265.073.000 euros, affirme le ministre des Finances Johan Van Overtveldt en réponse à une question de la députée Kattrin Jadin (MR). Ce montant regroupe les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement de cinq administrations fiscales: les services généraux, le Recouvrement et la Perception, l'Inspection spéciale des impôts, les douanes et accises, la documentation patrimoniale.

Ce 1,2 milliard représente un peu plus de 1% du total des recettes fiscales perçues par l'État fédéral (112 milliards dans le budget 2015). Notons que l'État répercute ses frais de collecte sur les entités, qui doivent recevoir une partie du gâteau fiscal. Il conserve ainsi 1% du produit des additionnels communaux pour " frais administratifs ", soit environ 25 millions d'euros. Il y a quinze ans, la retenue fédérale était de 3% du montant total des additionnels communaux. Cette proportion a été réduite au début des années 2000. Les pouvoirs locaux réclament régulièrement sa mise à zéro, l'Etat profitant déjà du gain de trésorerie avec les précomptes professionnels versés anticipativement par les contribuables.

Désormais, l'État perçoit aussi des additionnels pour le compte des Régions (cela remplace les dotations dans la nouvelle loi de financement). Aucune retenue pour frais de gestion ne semble toutefois être ici prévue.

Les frais de collecte de l'impôt étaient plus élevés en Belgique que dans la plupart des pays de l'OCDE, selon une étude qui date de 2011. Depuis, les Finances ont réduit leurs effectifs de 17% (22.754 agents désormais). " Malgré la réduction en personnel, les recettes fiscales augmentent année après année. Nous faisons donc autant avec moins d'agents ", résume Johan Van Overtveldt. La digitalisation des déclarations et des premières étapes du contrôle explique évidemment cette évolution.

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