Cela ressemble à un “brol” de plus dans un paysage institutionnel belge, déjà bien encombré. Mais le comité de concertation mérite bien plus que de l’ironie. Il est le lieu de rencontre entre les différents gouvernements du pays et, après la 6e réforme de l’État, l’engrenage indispensable au fonctionnement de l’ensemble.
Ce mercredi, le comité de concertation s’est donc réuni pour la première fois depuis la formation des nouveaux gouvernements. Tardivement sans doute. Avec de solides paquets de méfiance réciproque certainement. Mais il s’est réuni. Et tous les protagonistes, conscients de l’enjeu, ont promis de le transformer en un rendez-vous mensuel.
Cette régularité devrait imprimer un renversement du rôle de ce comité de concertation. Jusqu’à présent, un ministre y portait un dossier, dans l’espoir de résoudre un conflit. L’idée est d’intervenir désormais en amont, de prévenir les conflits potentiels en informant chacun de ses propres projets. Selon la loyauté et la bonne volonté des uns et des autres, le comité de concertation peut ainsi devenir une puissante machine à bloquer toute politique ou, au contraire, le gage d’un fonctionnement correct des institutions.
Une conjonction de plusieurs éléments pousse à un rôle plus percutant pour ce comité de concertation :
La surveillance européenne de plus en plus étroite impose une grande cohérence budgétaire. On l’a vu ces derniers jours, quand les entités se sont rejetées à la figure la responsabilité du dérapage de la Belgique, dont le déficit 2014 dépasse les 3% du PIB (à l’exception de la région bruxelloise, personne n’est dans les clous). Les Régions sont ici en position de force: le Fédéral est seul responsable devant la Commission européenne et, du côté francophone, on n’a pas très envie de lui faire des cadeaux…
En outre, les Régions n’ont pas formellement “dérapé” puisque, faute d’accord politique, la trajectoire reprise dans le programme de stabilité est “purement indicative”. Une concertation loyale est donc indispensable, ainsi qu’une objectivation des efforts des uns et des autres. A cette fin, les Régions devraient obtenir un renforcement de leur présence au sein du Conseil supérieur des finances.
La réforme de l’État a considérablement renforcé les moyens et des leviers des Régions. Un basculement du centre de gravité du pays, affirmait alors Elio Di Rupo. Il est donc mathématiquement plus difficile pour une entité de compenser les manquements budgétaires d’une autre.
Et, par ailleurs, l’enchevêtrement des compétences produit des conséquences en cascades. Ce mercredi, un groupe de travail a ainsi été constitué pour étudier l’impact de la taxation des intercommunales (décidée par le Fédéral) sur les finances locales. Et plus largement, les trois Régions s’inquiètent des reports de charges vers les communes. Y compris le ministre-président flamand, le très N-VA Geert Bourgeois, ce qui n’est pas innocent dans ce débat.
La loi de financement prévoit des concertations préalables quand une Région décide d’utiliser son autonomie fiscale à l’impôt des personnes physiques. Mais là, le relèvement des frais professionnels forfaitaires réduit mécaniquement les recettes régionales et communales. Et il n’y a pas eu de concertation.
La configuration politique actuelle renforce enfin les risques d’écartèlement entre les niveaux de pouvoir. D’ordinaire, le travail de coordination est mené par les partis politiques. Ils tentent de concilier en interne les attentes de leurs ministres régionaux et fédéraux. Du côté francophone, plus aucun parti ne doit assumer cette mission aujourd’hui. Et du côté flamand, c’est sans doute moins évident maintenant avec un ministre-président N-VA face à un Premier ministre francophone, que ce ne le fut autrefois quand les deux postes revenaient au CD&V ou à l’Open VLD.
