Le CETA, l’accord commercial UE-Canada, en 10 points-clés (graphique)

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a confirmé mercredi soir sa ferme opposition à la signature par la Belgique du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Ce veto devrait être conforté vendredi par un vote similaire au Parlement de Wallonie… Voici les enjeux de l’accord, et ses 10 points-clés.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a confirmé mercredi soir sa ferme opposition à la signature par la Belgique du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA), malgré l’ajout d’une “déclaration interprétative” la semaine dernière. Les députés de la majorité PS-cdH, appuyés par l’opposition Ecolo, Défi et PTB, ont approuvé en urgence une résolution dans laquelle ils demandent à l’exécutif de la Fédération de refuser sa délégation de pouvoirs au gouvernement fédéral. Celui-ci est théoriquement appelé à signer le 27 octobre prochain le traité au nom de la Belgique et ses entités fédérées.

Par ce vote, la Belgique francophone entend clairement bloquer l’entrée en vigueur du traité controversé, fruit de longues négociations entre le Canada et le Vieux continent. Les ministres de l’Union européenne sont censés se retrouver le 18 octobre prochain pour une dernière réunion avant une cérémonie officielle de signature prévue le 27 octobre prochain à Bruxelles.

Le veto francophone exprimé mercredi soir par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles devrait être conforté vendredi par un vote similaire au Parlement de Wallonie, qui s’exprimera à son tour en urgence sur le sujet.

Vu l’architecture institutionnelle de la Belgique, tout projet de traité international doit être approuvé par le niveau fédéral, mais aussi par l’ensemble des entités fédérées (Communautés et Régions) du pays, qui disposent de facto d’une forme de pouvoir de veto. Le niveau fédéral ainsi que la Flandre, dirigés par des majorités de centre-droit, ont déjà apporté leur soutien au CETA.

Les principaux points du CETA

Quels sont les enjeux ? Un : s’il est approuvé, le CETA serait un des premiers accords de libre échange de nouvelle génération à voir le jour. Il est beaucoup plus large qu’un simple abaissement des tarifs douaniers. Aujourd’hui, les obstacles au commerce sont davantage d’ordre technique, comme des normes différentes pour pouvoir vendre un produit.

Deux : pour l’UE, le CETA servirait à rester dans la course par rapport à d’autres puissances. Les Etats-Unis ont déjà conclu un TPP (Trans-Pacific Partnership) analogue avec les pays du Pacifique (en cours de ratification). En outre, le CETA pourrait servir d’étalon pour négocier avec d’autres blocs. Il faut dire que le Canada s’est montré fort conciliant et que les deux parties partageaient plusieurs valeurs, dont des sécurités sociales et des monopoles d’Etat (Hydro-Québec).

Trois : une mesure continue de cristalliser la contestation. Il s’agit du tribunal d’arbitrage (privé), qui permettrait à des multinationales d’attaquer des Etats si elles s’estiment lésées par une loi. Ce serait une première au niveau de tous les pays de l’UE. En fait, le compromis intégré dans le CETA n’a rien à voir avec la vision américaine défendue par ailleurs. Il a été fortement tempéré. Ceci étant, il n’efface pas la crainte de voir se restreindre la capacité des Etats à réguler l’économie.

Quatre : les retombées sont difficiles à prévoir. Ottawa et Bruxelles jurent que leurs flux commerciaux vont être dopés de 20 %. Mais ce bilan est jugé trop idyllique par certains économistes. Seule certitude : échanger avec le Canada va devenir moins cher.

Cinq : si son poids commercial se discute, le CETA apparaît stratégiquement faible. Selon des observateurs, il aurait été plus intéressant de signer avec l’Amérique du Sud ou l’Asie du Sud-Est, régions aux potentiels d’échanges plus grands. Ce qui amène à se demander quelle va être, demain, la politique de commerce extérieur de l’UE, avec un CETA mal aimé, un TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) à demi enterré, un Brexit en vue, et une mondialisation qui stagne…