Le budget belge 2016 "globalement conforme" aux yeux de la Commission

17/11/15 à 11:49 - Mise à jour à 15:26

Source: Belga

Le projet de budget de la Belgique pour 2016 est "globalement conforme" aux exigences de la gouvernance économique européenne, a confirmé mardi la Commission européenne qui formulait ses avis sur ls plans budgétaires des pays de la zone euro.

Le budget belge 2016 "globalement conforme" aux yeux de la Commission

© AFP

L'exécutif européen note néanmoins que le projet de budget de la Belgique, à l'instar de Malte, de la Lettonie et de la Finlande, "pourrait entraîner un écart" par rapport aux objectifs budgétaires à moyen terme, soit un surplus de 0,75%. Le pays a pu finalement s'extirper en 2013 de la procédure de déficit budgétaire excessif (+ de 3% du PIB).

Face à ce "risque de déviation" par rapport aux règles du Pacte de croissance et de stabilité, "la Commission européenne invite à prendre des mesures nécessaires pour que le budget soit pleinement en conformité", a indiqué le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.

Le gouvernement belge table sur une amélioration du solde structurel de 0,8% du PIB, alors que la Commission ne calcule que 0,4%, l'idéal étant d'atteindre 0,6%. La différence provient de la conjugaison d'une série d'éléments.

"Il n'est pas assuré que les mesures prises pour éviter un dérapage budgétaire vont délivrer l'impact escompté par les autorités", estime l'avis européen. Par exemple, le gouvernement tient compte d'un effet retour du tax shift en deuxième temps, alors que la Commission européenne l'inclut déjà dans son scénario économique. L'exécutif juge également "incertain" l'impact de certaines mesures pour financer ce virage, comme la taxe Caïman, la baisse des taxes pour les indépendants, l'augmentation des accises ou du taux de TVA sur l'électricité.

L'opinion de la Commission reflète néanmoins les progrès de la Belgique pour se conformer aux dispositions économiques européennes, car l'an passé l'exécutif avait placé la Belgique dans la catégorie des pays risquant de ne pas satisfaire aux exigences à respecter.

En présentant ses engagements budgétaires pour 2016 à la Commission européenne, le gouvernement belge avait attiré l'attention sur les dépenses liées à la crise des réfugiés. L'institution se dit prête à tenir compte de ces dépenses supplémentaires pour les Etats membres concernés, et à appliquer la marge de flexibilité prévue en cas de circonstances extraordinaires dans le Pacte de stabilité. Elle prendra en compte des montants éligibles lors de l'évaluation des écarts budgétaires pour 2015 et 2016.

Crise des réfugiés

Néanmoins, même si la Commission décidait d'exclure les dépenses extraordinaires prévues pour l'accueil des réfugiés de son évaluation budgétaire, la note "globalement conforme" accordée au plan budgétaire belge ne serait pas revue, car les montants ne sont pas suffisamment importants.

L'Estonie, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovaquie sont les seuls pays à avoir présenté une copie budgétaire conforme aux exigences européennes. La Commission craint par contre que l'Autriche, l'Italie et la Lituanie ne parviennent pas à s'y conformer. Cinq pays sont encore en procédure de déficit excessif, dont la France, à qui il est demandé de revenir sous la barre des 3% en 2017, sans pour autant être sous le coup de sanctions. La Grèce et Chypre étant toujours soumis à un programme d'ajustement économique n'ont pas dû présenter de projections budgétaires. Le Portugal n'a pas rendu sa copie à temps, et doit se soumettre à l'exercice au plus vite.

De manière générale, "la situation varie d'un pays à l'autre et le problème de la dette élevée reste un frein à la reprise", a commenté le vice-président de la Commission européenne, chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis. Il voit un signe "encourageant" dans le fait que les procédures de déficit excessif ne concernent plus que cinq Etats, contre sept l'an passé.

Il a observé que ces dernières années, les Etats respectaient mieux les règles de la gouvernance économique européenne. Il a annoncé de ce fait que le déficit public de la zone euro était passé de 2,4% du PIB en 2014 à 1,9%, pour descendre à 1,7% l'an prochain.

Les ministres des Finances de la zone euro analyseront les avis formulés par la Commission européenne lors d'une réunion de l'Eurogroupe le 23 novembre.

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