06-12-2014, 10:05Mise à jour le: 20-07-2022, 08:31Source: belga
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles vient de condamner la Région wallonne à payer près de 2,5 millions d’euros à ArcelorMittal pour des quotas de CO2 promis au premier groupe sidérurgique mondial, mais que celui-ci n’a jamais obtenus, révèle L’Echo samedi.
En 2007, ArcelorMittal avait décidé de continuer à utiliser deux des hauts-fourneaux de son site liégeois à condition qu’il puisse recevoir l’allocation de quotas de CO2 nécessaires, basée sur les prévisions d’émissions pour la période 2008-2012.
Mais entre-temps, la Région wallonne et le ministre de tutelle de l’époque Philippe Henry (Ecolo) ont estimé qu’ArcelorMittal n’y avait plus droit.
La question est de savoir maintenant si la Région wallonne se pliera à la décision de première instance ou si elle ira en appel. La balle est dans le camp du ministre Paul Furlan (PS) qui a hérité du dossier dans le nouveau gouvernement wallon.
