La Wallonie condamnée à 81 reprises

17/05/11 à 09:38 - Mise à jour à 09:38

Source: Trends-Tendances

La Région wallonne a encouru 81 condamnations judiciaires dans laquelle sa responsabilité civile a été engagée, et ce, entre août 2008 et janvier 2011. Montant global à honorer : 3,3 millions d'euros.

La Wallonie condamnée à 81 reprises

© Belga

Entre le 1er août 2008 et le 31 décembre 2010, la Région wallonne a encouru 81 condamnations judiciaires dans laquelle sa responsabilité civile a été engagée. Le montant global qu'elle doit honorer est de 3,356 millions d'euros.

Le nombre de décisions pour lesquelles le montant dû a été liquidé est de 77 pour une somme de 2,87 millions d'euros, a indiqué lundi le ministre-président Rudy Demotte, en réponse à une question orale de Pierre-yves Jeholet (MR).

Par ailleurs, depuis juillet 2010, une vingtaine de saisies mobilières, dont certaines ont été très médiatisées, ont été effectuées par des huissiers de justice.

Une réflexion a été initiée au mois de décembre pour améliorer le traitement des condamnations judiciaires et le paiement qui y est lié. "Il est clair que la médiatisation de certaines saisies a poussé les créanciers de la Wallonie à activer plus promptement la voie de la contrainte pour tenter d'obtenir plus rapidement - et sous la menace d'une vente des biens mobiliers saisis - le paiement des montants qui leur a été octroyé par la justice", a commenté Rudy Demotte.

Trends.be, avec Belga

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