La Wallonie accorde un crédit d'impôt de 4% aux prêts citoyens

16/07/15 à 17:07 - Mise à jour à 17/07/15 à 07:42

Source: Trends-Tendances

Le gouvernement wallon lance sa propre version du prêt win-win flamand. Le citoyen qui accordera un prêt à une jeune PME wallonne bénéficiera d'un crédit d'impôt de 4% pendant quatre ans.

La Wallonie accorde un crédit d'impôt de 4% aux prêts citoyens

Image d'illustration. © istock

Le gouvernement wallon lance sa propre version du prêt win-win flamand. Le citoyen qui accordera un prêt à une jeune PME wallonne bénéficiera d'un crédit d'impôt de 4% pendant quatre ans.

Le gouvernement wallon a approuvé ce jeudi le projet de décret instaurant le prêt win win wallon, qui vise à mobiliser l'épargne des particuliers en faveur d'investissements directs dans l'économie. Les contribuables wallons qui prêteront de l'argent à une PME, active depuis moins de cinq ans et "ayant un siège d'exploitation en Wallonie", bénéficieront d'un crédit d'impôt équivalent à 4% du montant prêté (plafonné à 50.000 euros par contribuable) durant les quatre premières années et de 2,5% par la suite. L'avantage annuel maximal est donc de 2.000 euros les quatre premières années et de 1.250 euros par la suite.

Avantage du crédit d'impôt: le fisc vous le verse même si vous ne payez pas ou très peu d'impôt. Il restera en outre acquis pour toute la durée du prêt, même si l'entreprise fait défaut avant l'échéance. Cela limite la part de risque, inhérente aux prêts aux entreprises débutantes. Un prêt win win peut avoir une durée de 4, 6 ou 8 ans, il est remboursable en une fois à l'échéance. En plus du crédit d'impôt, le prêt win win ouvre évidemment le droit à un intérêt. Il ne pourra dépasser le taux d'intérêt légal (2,5% en 2015) ni être inférieur à la moitié de celui-ci.

Les dirigeants, employés et actionnaires de l'entreprise qui emprunte (ainsi que leurs conjoints) ne sont pas éligibles à l'avantage fiscal. Cette restriction vise à éviter des montages "abusifs".

Le prêt win-win vient compléter les mesures prises ces dernières semaines afin de doper le crédit bancaire aux PME et de renforcer les moyens mis à disposition des acteurs publics du financement des PME. (invest, sowalfin, socamut). "Ce dispositif s'adresse aux citoyens qui souhaitent investir dans l'économie réelle tout en bénéficiant d'un taux d'intérêt confortable, a commenté le ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt (PS). C'est un pari constructif, un investissement sur l'avenir de la Wallonie".

Le prêt citoyen wallon entrera en vigueur en 2016. Il sera évalué, et le cas échéant reprofilé, après un an. Le prêt win win wallon s'inspire du winwinlening qui existe en Flandre depuis 2006, ainsi que des propositions en ce sens déposées par l'opposition MR et Ecolo. Aucun mécanisme similaire n'est envisagé à brève échéance à Bruxelles mais cela devrait être le cas lors de la réforme fiscale, prévue à mis-législature.

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