La traditionnelle déclaration d'impôts, version 2013, sera-t-elle simplifiée?

29/04/14 à 11:29 - Mise à jour à 11:29

Source: Trends-Tendances

Dans quelle mesure la sixième réforme de l'Etat a-t-elle une influence sur la déclaration d'impôts relative aux revenus de 2013 qu'il faudra compléter cette année? Sera-t-elle simplifiée?

La traditionnelle déclaration d'impôts, version 2013, sera-t-elle simplifiée?

© Belga

La déclaration à l'impôt des personnes physiques à introduire cette année concerne les revenus obtenus au cours de l'année calendrier 2013 et associés à l'exercice d'imposition 2014. Le vendredi 28 mars, le nouveau formulaire de déclaration a été publié au Moniteur belge.

Il en ressort qu'il contient moins de codes que l'année passée ; une cinquantaine de codes ont disparu au profit de 10 nouveaux, de sorte que la déclaration compte au final une quarantaine de codes en moins qu'en 2013.
Telle est principalement la conséquence de la suppression de la "taxe des riches" -- la cotisation supplémentaire de 4 % à payer sur les revenus mobiliers supérieurs à 20.020 euros.
En prévoyant un tarif de précompte mobilier uniforme de 25 %, on a également pu supprimer quelques codes destinés à la déclaration des revenus mobiliers. Les nouveaux codes concernent notamment la déclaration des titres-services et ALE ainsi que la déclaration du capital d'une assurance de groupe.

Attention toutefois, ce n'est que le calme avant la tempête ! La réforme de l'Etat va rendre la déclaration à l'impôt des personnes physiques relative aux revenus 2014 -- à compléter en 2015 -- beaucoup plus complexe.

En effet, les régions ont reçu davantage de compétences en matière fiscale (la réglementation sur le bonus logement sera différente dans les trois régions, par exemple) avec toutes les différences qui s'ensuivent. Nous vous donnerons plus de détails sur les changements attendus à la suite de la sixième réforme de l'Etat dans notre numéro spécial impôts qui paraîtra au mois de mai.

JOHAN STEENACKERS

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