Dix pays membres de la zone euro, dont la Belgique, ont donné leur accord de principe pour introduire une taxe sur les transactions financières, dans une déclaration adoptée mardi. “C’est un pas important, mais pas la fin de l’histoire”, a commenté Pierre Moscovici, car ce document doit encore être traduit en texte juridique.
Les ministres des Finances belge, français, allemand, autrichien, slovène, grec, slovaque, italien, espagnol et portugais ont dégagé un accord de principe sur l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF). L’Estonie s’est retiré en dernière ligne droite de cette coopération renforcée, négociée depuis 2013.
“Je crois que nous avons franchi un pas sans pour autant que l’histoire soit terminée”, s’est félicité le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Pierre Moscovici, lors d’une réunion des ministres des Finances européens, mardi à Bruxelles. Les experts devront encore se pencher l’an prochain sur cette déclaration afin de la traduire en texte juridique, avant l’été 2016 selon M. Moscovici. Les détails techniques qui restent à traiter sont néanmoins “sensibles” a-t-il précisé à la presse ensuite.
Cet accord de principe énumère les “caractéristiques fondamentales” de la taxe mais est donc encore très incomplet. Il ne mentionne pas par exemple les tarifs des prélèvements. La déclaration fait donc plutôt figure d’étape intermédiaire en vue de l’introduction formelle de cette taxe. Le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schauble, a évoqué une avancée “modeste”, jugeant néanmoins que “rien du tout” aurait été “pire”.
Les dix pays qui se sont engagés à introduire une ‘taxe Tobin’ européenne tiennent à “minimiser l’impact sur l’économie réelle et les fonds de pension”, un point cher à la Belgique. Mais cet aspect, ainsi que l’impact sur les dettes souveraines ou la viabilité financière de chaque pays, devra être approfondi.
City ?
Londres a déjà désapprouvé cet avancement qui pourrait avoir des répercussions sur les activités financières de la City. Le ministre britannique des Finances, George Osborne, a affirmé que si cette nouvelle taxe occasionnait un impact sur les autres Etats membres qui ne font pas partie de cette coopération renforcée – effet d’extra-territorialité – , le Royaume-Uni ne manquerait pas de remettre en question ce dispositif devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Il a aussi critiqué le statut peu clair de la déclaration qui contient “de nombreux éléments incertains”.
Fonds de pension ?
Le ministre des Finances néerlandais, Jeroen Dijsselbloem, a aussi fait part de son scepticisme, notamment pour l’impact de la TTF sur les fonds de pension, pilier essentiel du système de retraite dans son pays. Il a regretté que cette question essentielle, qui faisait aussi partie des inquiétudes belges, n’ait pas été précisée davantage.
