La taxe sur les transactions financières divise l'Europe

08/09/10 à 10:17 - Mise à jour à 10:17

Source: Trends-Tendances

Les ministres européens des Finances ont affiché leurs divergences d'opinion quant à une éventuelle taxe sur les transactions financières, à l'occasion d'un premier débat concret sur le sujet hier mardi à Bruxelles.

La taxe sur les transactions financières divise l'Europe

© Reuters

Plusieurs pays ont marqué leur opposition à cette taxe, notamment la Suède, qui s'en méfie en raison d'une expérience malheureuse dans les années 1980. Le gouvernement suédois de l'époque avait été contraint d'abroger rapidement un impôt sur les transactions, qui avait fait fuir de nombreuses sociétés financières à l'étranger. "Nous ne voulons pas de nouvelle taxe sur les transactions !, a insisté mardi Anders Borg, ministre suédois des Finances. Nous pensons que cela pourrait être nuisible aux recettes fiscales et entraîner beaucoup d'activités financières hors d'Europe."

D'autres pays, comme la France et l'Allemagne, sont au contraire favorables au projet, qu'ils sont prêts à adopter au niveau européen en l'absence d'un accord mondial.

En préparation des discussions, la Commission européenne avait présenté un document exposant les options envisageables : une taxe sur les transactions proprement dites (FTT) et une taxe plus large sur les activités financières (FAT). Cette dernière serait plus simple à prélever et plus équilibrée géographiquement, ont souligné les services de la Commission.

Le débat, qui est intimement lié aux discussions sur les autres contributions demandées au secteur financier, sera poursuivi au Conseil Ecofin informel des 30 septembre et 1er octobre à Bruxelles.

Contribution bancaire : la Belgique s'alignera sur le régime européen

La Belgique alignera le fonctionnement de sa contribution bancaire sur le régime qui sera mis en place au niveau européen, a indiqué mardi Didier Reynders, ministre belge des Finances. Le prélèvement décidé l'an dernier, actuellement versé au budget de l'Etat, pourrait être réorienté vers un "fonds de résolution".

A l'instar d'autres Etats de l'UE, la Belgique a imposé un impôt spécial sur les banques au lendemain de la crise financière. Il est prévu qu'en 2010 et 2011, les banques paieront une contribution à concurrence d'un petit pourcentage de la totalité des dépôts de leurs clients. Cet impôt alimentera directement les caisses de l'Etat.

Or, du côté européen, la Commission milite pour que les banques de chaque pays soient amenées à cotiser à un fonds national de résolution des défaillances. Un tel fonds permettrait d'éviter une crise si une banque devait rencontrer des difficultés majeures et, éventuellement, la mettre en faillite sans faire de vagues.

La question a été discutée mardi par les ministres des Finances des 27 (Ecofin), qui n'ont pas encore dégagé de consensus. Didier Reynders, qui assure la présidence de l'Ecofin, espère parvenir à mettre les Etats membres d'accord d'ici la fin de l'année.

Trends.be, avec Belga

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