La taxe sur les transactions financières autorisée dans 10 pays

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Elle ne s’appliquera pas à l’ensemble de l’Europe des 27 mais pourra être mise en oeuvre par une avant-garde de 10 pays emmenés par la France et l’Allemagne. La Commission européenne a donné mardi son feu vert.

La Commission européenne a adopté mardi une proposition pour permettre à 10 pays européens, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, d’instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF), qui pourrait rapporter environ 10 milliards d’euros par an.

Il s’agit d’une étape importante en vue d’une coopération renforcée sur ce sujet, les 27 n’ayant pas réussi à se mettre d’accord pour instaurer une telle taxe au niveau de l’ensemble de l’Union européenne. La Commission a constaté que toutes les conditions légales étaient réunies pour autoriser ces dix pays à aller de l’avant et a notamment vérifié que cette taxe ne nuirait pas au fonctionnement du marché unique européen.

Il faut maintenant que les 27 donnent leur accord à la majorité qualifiée et que le Parlement donne son feu vert. La Commission espère obtenir ce double accord d’ici la fin de l’année. Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, fera ensuite une proposition détaillée concernant notamment l’assiette et le taux de cette taxe, sur la base de la proposition faite par la Commission l’année dernière, qui s’était heurtée à l’hostilité de certains pays comme le Royaume-Uni, la Suède ou la Pologne, inquiets d’une possible fuite des capitaux vers d’autres places financières extra-européennes.

La proposition présentée par la Commission en septembre 2011 prévoyait de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d’investissement, compagnies d’assurance, hedge funds). Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%. La taxe s’appliquerait dès lors qu’au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l’UE, même si la transaction a lieu hors de l’Union.

Les 10 pays qui ont envoyé une lettre à la Commission manifestant leur intention de mettre en place une coopération renforcée sur le sujet sont l’Allemagne, la France, l’Autriche, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, la Grèce, l’Italie, l’Espagne et la Slovaquie. L’Estonie a également fait part de son intention d’y participer, mais la Commission n’avait pas reçu de lettre de sa part mardi.

Si les 27 avaient participé, le produit de la taxe aurait été de l’ordre de 57 milliards d’euros par an, selon les calculs de la Commission. Le ministre français aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a estimé mardi que si 11 pays y participent, le produit devrait être “vraisemblablement supérieur à 10 milliards” d’euros par an. L’affectation du produit de cette taxe fait débat au sein des 10.

L’Expansion.com

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