Lire la chronique d'Amid Faljaoui
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Amid Faljaoui, directeur des magazines francophones de Roularta.
Opinion

20/11/15 à 14:20 - Mise à jour à 14:19

'La taxe sur les plus-values ne fera pas le bonheur de l'État'

La taxe sur les plus-values en actions décidée par le gouvernement risque de ne jamais rapporter l'argent escompté. La raison ? Il y a trop de moyens légaux pour ne pas la payer !

'La taxe sur les plus-values ne fera pas le bonheur de l'État'

Johan Van Overtveldt, ministre des Finances (N-VA) © Belga

Pour paraphraser un ancien slogan français, on pourrait dire qu'en Belgique, on n'a pas de pétrole mais on a plein d'idées. Et notamment des idées pour ne pas payer les impôts ! Ce que le gouvernement va sans doute redécouvrir avec la taxation sur les plus-values...

Comme vous le savez, le gouvernement a décidé de mettre également le capital à contribution, et c'est pourquoi il compte taxer les plus-values sur actions, du moins si la vente de vos actions se fait moins de six mois après leur achat. C'est le délai fixé par le gouvernement : si vous ne gardez vos actions que six mois ou moins, on considérera que votre plus-value est une plus-value de spéculation, et vous serez donc taxé à hauteur de 33%.

Le gouvernement espère récolter 34 millions d'euros grâce à cette taxe qui a également pour but de calmer les syndicats et de montrer à la gauche qu'il n'a pas peur de taxer le capital. Quelques semaines après cette décision, de plus en plus d'experts se demandent si cette taxation n'est pas un coup d'épée dans l'eau. Car qui paiera vraiment cette taxe sur la plus-value ?

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La taxe sur les plus-values ne fera pas le bonheur de l'État !

Si vous venez d'acheter des actions, il vous suffira simplement d'attendre six mois et un jour avant de vendre vos actions, et vous ne réglerez donc pas cette taxe sur les plus-values. Bien entendu, vous me direz qu'en six mois, il peut se passer bien des choses, et que, comme vous êtes forcé de garder ces actions pendant tout ce délai, votre plus-value aura peut-être disparu dans la nature. Or, dans ce cas, il est également possible de passer par les services d'un courtier bancaire étranger. Au nord du pays, les citoyens concernés n'hésitent souvent pas à passer par un courtier néerlandais. Comme cette taxe sur les plus-values est prélevée à la source par les banques belges, il suffit - en principe - de passer par un courtier étranger pour que la taxe ne soit pas prélevée.

Cela dit, en agissant de la sorte, vous êtes supposé déclarer votre plus-value au fisc belge. Le danger ? Certains Belges risquent de devenir soudainement amnésiques et d'oublier de déclarer cette plus-value.

Et puis, pour ne pas payer cette taxe qui, je le rappelle, ne vise que les particuliers, il suffit d'acheter ses actions, non plus à titre individuel, mais via un fonds de placement ou une sicav bancaire. Autrement dit, de passer par les services des banques belges qui, elles, sont exemptées de cette taxe sur les plus-values, ce qui est une manière déguisée de subsidier le secteur bancaire sans vraiment le dire au bon peuple.

Au final, quand on y pense, cette taxation des plus-values, censée rapporter 34 millions d'euros, risque bien de ne rien rapporter à l'arrivée. Le gouvernement en sera pour ses frais, et le citoyen râlera car on l'aura obligé à des contorsions qu'il n'avait pas nécessairement envie de faire. Bref, personne ne sort heureux de cette histoire, et surtout pas les caisses de l'État. Comme cette chronique est également écoutée dans le nord de la France, cela fera au moins un peu sourire nos amis français qui y trouveront là prétexte pour une nouvelle blague belge.

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