La taxe sur les hauts revenus mobiliers en vigueur le 1er août

26/07/12 à 17:24 - Mise à jour à 17:24

Source: Trends-Tendances

La taxe sur les hauts revenus mobiliers entre en vigueur à partir du 1er août. Le gouvernement Di Rupo a instauré en janvier cette cotisation de 4% sur les revenus mobiliers supérieurs à 20.020 euros afin d'augmenter ses recettes.

La taxe sur les hauts revenus mobiliers en vigueur le 1er août

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Le contribuable, pour conserver son anonymat, peut demander à sa banque de prélever directement cette cotisation de 4%. Il peut également donner l'autorisation à sa banque de communiquer les informations concernant ses revenus mobiliers au ministère des Finances. Il s'acquitte alors éventuellement de la taxe lors du décompte de sa déclaration fiscale. A partir du 1er août, le gouvernement imputera des intérêts de retard.

Les banques sont chargées de déclarer et de payer l'imposition dans les 15 jours civils suivant l'autorisation de mise en paiement des revenus. Les modalités pratiques sur la retenue à la source et le paiement de ce nouvel impôt n'étant connues que depuis peu, les intérêts de retard ne seront dus qu'à partir du 1er août 2012 pour les revenus acceptés ou mis en paiement entre le 1er janvier 2012 et le 15 juillet 2012.

La fédération bancaire Febelfin déclarait il y a quelques semaines que les banques prendraient à leur charge les éventuels intérêts de retard. Pour les revenus à partir du 16 juillet, les banques devront désormais payer la taxe dans les 15 jours, afin d'éviter le paiement des intérêts de retard.

Par ailleurs, au 1er août, les taxes boursières, dont la dernière augmentation remontait au 1er janvier 2012, augmenteront également. A cette date, le tarif pour l'achat ou la vente d'actions sera de 0,25% plus élevé. En huit mois, un ordre de 3.000 euros sera ainsi plus cher de 2,4 euros. Le coût maximal par opération augmentera de 975 euros à 1.500 euros en ce qui concerne les actions de capitalisation, où le taux de vente passe de 0,65% à 1%, et de 650 euros à 740 euros pour tous les autres titres.

Trends.be avec Belga

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