Lire la chronique de Thierry Afschrift
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Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Opinion

17/01/18 à 10:09 - Mise à jour à 10:09
Du Trends-Tendances du 04/01/18

"La taxe Caïman ou l'art de mal légiférer"

Une nouvelle fois, le gouvernement propose au Parlement de modifier la législation relative à la célèbre, mais peu efficace "taxe Caïman". Cette taxe concerne des personnes physiques, et seulement elles, résidant en Belgique, qui sont des fondateurs ou des bénéficiaires de "constructions juridiques" se trouvant à l'étranger.

Parmi celles-ci, il y a d'une part les trusts, qui sont visés quel que soit le pays, à faible taxation ou non, où ils sont établis, et d'autre part les autres constructions juridiques, concernées seulement lorsqu'elles bénéficient d'un régime fiscal particulièrement avantageux. L'idée est de rendre ces entités, de l'une ou l'autre catégorie, " transparentes " sur le plan fiscal, de sorte que le fondateur soit taxable comme si ces structures n'existaient pas.
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