La taxation des antennes GSM dans le viseur du fédéral

10/09/14 à 11:06 - Mise à jour à 11:06

Dans une notification déposée lundi, l'Etat belge vient de faire connaître à la Cour constitutionnelle son intention d'intervenir dans le litige opposant Belgacom, Mobistar et Base à la Région wallonne concernant la taxation des pylônes et mâts GSM, révèle mercredi L'Echo.

La taxation des antennes GSM dans le viseur du fédéral

© Image Globe

Depuis le départ, le projet de la Région wallonne de taxer les antennes GSM était mal embarqué... Maintenant, c'est le fédéral qui remet en cause la compétence de la Région d'édicter les règles en la matière, notamment pour le compte des communes.

La Région wallonne s'octroie le droit de prélever jusqu'à 8.000 euros par an par opérateur pour chaque mât ou antenne situé sur son sol. La mesure portant sur un ensemble de 4.500 sites, elle doit apporter 24 millions d'euros aux caisses wallonnes.

Le fédéral estime que l'exécutif namurois outrepasse ses pouvoirs en définissant les cotisations supplémentaires que les provinces et communes peuvent ou non percevoir.

Belgacom, Mobistar et Base avaient chacun déposé fin juin une requête en annulation devant la Cour constitutionnelle contre le décret budgétaire instituant une nouvelle taxe sur l'infrastructure télécom.

(Belga)

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