La T.V.A. à la portée de tous

09/05/14 à 10:50 - Mise à jour à 10:50

Source: Trends-Tendances

Tout ce que nous faisons, tout ce que nous consommons, est susceptible d'être soumis à la T.V.A... ou pas... ! Dans son dernier ouvrage, Michel Ceulemans se donne pour mission de rendre les choses plus claires.

La T.V.A. à la portée de tous

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T.V.A. : Assujetti or not assujetti ? Avec un titre pareil, on s'attend à obtenir au moins une réponse tranchée. A savoir une fois pour toutes si, oui ou non, mon activité est assujettie à la T.V.A. "Or, rien n'est tout noir ou tout blanc dans le vaste domaine de la T.V.A.", avertit d'emblée Michel Ceulemans, auteur de ce livre. "Prenons par exemple la profession de psychologue : celui qui l'exerce en tant qu'indépendant est assujetti à la T.V.A. Par contre, le ou la psychologue qui détient le diplôme de docteur en médecine ou s'occupe d'orientation familiale ou scolaire est assujetti exonéré. Si un même psychologue travaille à la fois comme indépendant et au sein d'une école, où il s'occupe d'orientation, il est un assujetti mixte." Force est donc de se rendre à l'évidence : point de critère infaillible qui permette de départager les activités professionnelles en deux camps, celles qui sont soumises à la T.V.A. et celles qui ne le sont pas.

C'est donc par ordre alphabétique que sont classées les 400 activités répertoriées dans l'ouvrage de Michel Ceulemans. Ce classement répond aussi à la volonté de l'auteur de proposer un accès simple et rapide à cette matière complexe et qui concerne tout un chacun, en tant que professionnel ou particulier. En effet, un particulier n'est pas assujetti à la T.V.A., à moins qu'il ne se mette à louer des garages ou à exploiter des chambres d'hôtes. Il deviendra alors assujetti pour ces activités. Notons au passage qu'un assujetti ordinaire dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 15.000 euros a la possibilité d'opter pour un régime de franchise qui va l'exonérer de l'application et de la déduction de la T.V.A. ainsi que des principales obligations administratives.

Pour Michel Ceulemans, on tend à assujettir de plus en plus d'activités professionnelles à la T.V.A. Il s'agit là cependant d'une tendance très globale. Les dernières professions entrées dans le clan des assujettis, en Belgique, sont les notaires et les huissiers en 2012, et les avocats en janvier 2014. Ceux-ci sont désormais assujettis à la T.V.A.... sauf quand ils exercent pro deo ! Preuve, si besoin en est, qu'un simple "oui" ou "non" ne permet pas de répondre à la question de l'assujettissement.

La Belgique et ses voisins Avec l'assujettissement des notaires, huissiers et avocats, la Belgique s'est finalement alignée sur ses voisins et sur les autres Etats membres de l'Union européenne. "Mais il s'agit là d'une mesure ponctuelle, précise Michel Ceulemans. Autrement, la matière évolue très peu, même si la législation s'harmonise peu à peu à travers les 28 Etats membres."

Depuis 1992, en effet, l'Union européenne est de plus en plus présente dans ce domaine. Ces deux dernières années en particulier ont vu naître de plus en plus de jurisprudence liée à la T.V.A. Cependant, la fixation des taux -- à l'intérieur des plafonds fixés au niveau européen -- reste une matière farouchement nationale. "C'est logique, rappelle Michel Ceulemans. Nous touchons aux techniques de financement des Etats, aux choix qu'ils posent et au consensus social qu'ils développent en la matière. Les Danois, par exemple, paient très peu de cotisations sociales mais acquittent un taux unique de 25 % de T.V.A. y compris sur les produits de première nécessité." L'auteur souligne encore qu'il est tentant pour les Etats d'augmenter leurs recettes en jouant avec la T.V.A., puisque les rentrées qui en découlent sont immédiates. "Mais c'est toujours un équilibre à atteindre : en Belgique, augmenter la T.V.A. a un impact direct sur les prix de vente, la consommation et notre sacro-saint index..." Cette taxe est donc un sujet complexe à plus d'un égard !

La T.V.A., vue du terrain Michel Ceulemans a derrière lui une carrière de 42 ans au Service public fédéral des Finances, comme expert fiscal à l'Administration de la T.V.A. : "Finalement, une part importante de mon travail quotidien était de répondre aux questions des gens, de les aider en amont, avant que les problèmes ne surviennent. En fait, tout le monde est concerné directement par la T.V.A. mais peu la maîtrisent assez précisément."

Michel Ceulemans a également enseigné à la Chambre belge des comptables et experts-comptables et donné des dizaines de conférences sur tous les sujets liés à la T.V.A. A travers les différents aspects de sa carrière, Michel Ceulemans retrouve avec plaisir une constante : "mon moteur, c'est de sentir que je suis utile aux gens." C'est cette même dynamique et cette expérience de terrain qui a inspiré ses nombreux ouvrages autour de la T.V.A. Le petit dernier, T.V.A. : assujetti or not assujetti ?, dormait dans un tiroir depuis 10 ans. A la faveur d'une retraite active, il est devenu un ouvrage fin prêt pour la publication.

Michel Ceulemans n'en est pas à son premier livre édité par la maison d'édition liégeoise Edi.pro : Apprendre la T.V.A., construit à partir de son expérience d'enseignant, y a été réédité à de nombreuses reprises. Il y a publié également une série d'ouvrages pratiques, qui détaillent les obligations T.V.A. par secteur d'activité : "l'un d'eux est consacré aux ASBL : elles peuvent parfois manipuler des sommes énormes mais elles ne tiennent pas toujours leur comptabilité de manière assez rigoureuse. Or, aujourd'hui, les ASBL doivent pouvoir rendre des comptes aussi clairement qu'une entreprise". L'auteur apprécie tout particulièrement que son éditeur lui laisse carte blanche : il est donc libre d'opter pour la présentation la plus adéquate à son message.

Aussi, un ouvrage de ce type est intéressant tant qu'il est parfaitement à jour. L'éditeur doit donc s'adapter, rééditer, voire se débarrasser de livres au contenu devenu trop rapidement obsolète. Michel Ceulemans donne un exemple tout récent : "Entre le moment où T.V.A. : assujetti or not assujetti ? a été mis sous presse et le moment de sa sortie, une nouvelle circulaire sur l'enseignement a été publiée. Nous avons dû glisser dans chaque volume une note qui précise les mises à jour dans ce domaine." Sans doute est-ce encore un peu tôt pour juger du succès de ce dernier livre. Les mois qui viennent nous fixeront à ce sujet et indiqueront si une réimpression ou une réédition s'impose.

SIBYLLE GREINDL

Exonéré pour certaines activités, assujetti pour d'autres

Rien n'est tout noir ou tout blanc au pays de la T.V.A. : en effet, une même personne ou organisation peut être assujettie pour certaines activités, exonérées pour d'autres.
Voici quelques exemples :

Un administrateur de sociétés est un assujetti exonéré pour le mandat qu'il exerce mais un assujetti ordinaire pour les conseils qu'il serait amené à dispenser. Une ASBL sportive est exonérée pour les opérations qui relèvent de ses statuts. Cependant, elle est assujettie pour l'exploitation d'une cafétéria ou pour des opérations publicitaires. Les entreprises agréées qui fournissent des services rémunérés par des titres-services sont exonérées, puisqu'il s'agit de services considérés comme de l'aide familiale. Par contre, ces entreprises sont assujetties pour les services qui sortent de ce cadre, comme par exemple le transport de personnes.

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