La ristourne pour l'acquisition de véhicules propres a concerné 76.887 véhicules en 2009

02/02/10 à 11:51 - Mise à jour à 11:51

Source: Trends-Tendances

La ristourne fiscale accordée par le gouvernement lors de l'acquisition d'un véhicule propre est un succès. L'année dernière, cette mesure a coûté 65,6 millions d'euros à l'Etat, pour un total de 76.887 véhicules, peut-on lire mardi dans un communiqué de Federauto.

La ristourne peut être de 15 ou 3 pc en fonction du seuil d'émission de gaz à effet de serre.
La majeure partie du montant, 47,7 millions d'euros, a été accordée dans le cadre d'achats de véhicules les moins polluants (normes d'émission inférieures à 105 grammes par kilomètre). 12 millions d'euros ont été attribués pour l'achat de véhicules émettant entre 105 et 115 grammes par kilomètre. Enfin, 5,8 millions d'euros ont été octroyés à l'occasion d'achats de véhicules diesel équipés d'un filtre à particules.

GDA, le Groupement des Distributeurs et Agents de Marques automobiles affilié à Federauto, rappelle que cette mesure a été préfinancée par les concessionnaires, via une réduction immédiate sur facture.
"Ce préfinancement a bien évidemment un coût pour les concessionnaires: travail administratif supplémentaire, risque d'erreurs dans le traitement des dossiers, problèmes de trésorerie pour de nombreux concessionnaires, le tout alors que les marges pour la vente de tels véhicules sont dérisoires", poursuit le communiqué.

Selon les concessionnaires, le délai de remboursement par l'Etat augmente significativement depuis novembre 2009. "Il eut été préférable d'adopter tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois régions un système incitatif identique à celui en vigueur au niveau de la Région wallonne qui prévoit un éco-bonus", ajoute Federauto.

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires