Lire la chronique de Thierry Afschrift
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Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Opinion

18/08/15 à 16:02 - Mise à jour à 16:02

'La "révolution fiscale" touche à moins de 1% du budget...'

Le gouvernement paraît très fier de son oeuvre budgétaire, volontiers présentée comme une vraie réforme fiscale. Pourtant, le glissement de 7,2 milliards d'euros annoncé est en réalité bien peu de chose.

'La "révolution fiscale" touche à moins de 1% du budget...'

© Belga

Le chiffre, déjà gonflé par l'inclusion de mesures précédentes, représente le total des modifications sur les années 2015 à 2018, soit sur quatre exercices. Au total, il correspond, pour chaque exercice visé, à moins de 1 % du budget des pouvoirs publics. La "révolution fiscale" ne touche donc pas à 99 % des prélèvements.

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La "révolution fiscale" touche à moins de 1% du budget...

Comme toujours, le gouvernement oublie la seconde colonne du budget, celle des dépenses. Elles sont toujours plus élevées, de près de 6 milliards par an, que sous le gouvernement Di Rupo et les mesures annoncées ne portent sur aucune réduction des dépenses. Tout au plus envisage-t-on de réduire... leur taux d'accroissement.

Ce budget est donc entièrement conservateur. Il maintient le système d'un Etat qui capte près de la moitié des revenus des gens et en dépense plus de la moitié. Il ne réduit pas le rôle de l'Etat-providence, mais vise explicitement à en assurer la stabilité.

La réduction d'impôt annoncée, de 100 euros par mois, ne devrait concerner, quand le choix de la méthode à utiliser sera déterminé, qu'une petite partie des travailleurs, ceux qui gagnent entre 2.000 et 2.400 euros bruts par mois. Pour les autres, on ne sait si ce sera moins... ou rien. Cette somme sera bien utile pour payer toutes les nouvelles taxes créées.

Le conservatisme du choix se retrouve en effet dans le système de "neutralité" adopté : chaque euro de réduction d'un impôt est "compensé" par une nouvelle charge.

Le précompte mobilier, déjà passé récemment de 15 à 25 %, atteindra désormais 27 %, soit davantage que la moyenne européenne. Sur les intérêts, quasiment toujours inférieurs au niveau de l'inflation, c'est une taxation d'un revenu économiquement fictif qui est mise en place. Sur les dividendes, cela constitue une nouvelle incitation à ne pas investir dans une société belge. Après paiement de l'impôt des sociétés le plus lourd d'Europe (33,99 %) et du précompte de 27 %, la part du bénéfice revenant à l'actionnaire n'est plus que de 48,18 %, le plus bas niveau historique.

Un choix injuste

Les plus-values sur actions seront taxées si elles portent sur des titres détenus depuis moins de six mois. Le choix est injuste parce qu'une plus-value rapidement obtenue n'est pas nécessairement spéculative. Mais le principe de l'exonération de ce type de recette est abandonné et il sera aisé, à l'avenir, d'augmenter cette durée de détention de six mois afin de majorer les recettes.

Comme toujours, les indépendants supportent les inconvénients des mesures annoncées, mais n'ont pas droit à la plupart des avantages. Le gouvernement reste flou quant à la possibilité de bénéficier de la légère réduction d'impôt sur le travail et il annonce en faveur des indépendants un modeste montant de 430 millions, réparti sur quatre ans, sous forme de dépenses fiscales conditionnelles, supposant des investissements ou créations de certains types d'emploi.

Et enfin, c'est toujours une attitude conservatrice que celle d'un Etat qui prétend savoir mieux que les citoyens ce qu'ils doivent faire. Aujourd'hui, il s'agit prétendument de défendre la santé des gens contre eux-mêmes, de leur expliquer ce qu'ils doivent mettre dans leur assiette ou dans leur verre, sous peine de taxation s'ils consomment par exemple des boissons sucrées. Cette infantilisation de la population n'est pas neuve : elle est des aspects de l'Etat-providence qui entend toujours choisir à la place des gens. Ce type d'Etat est celui que la Belgique connaît depuis des décennies. Le choix de le conserver, voire de le renforcer, c'est une attitude conservatrice.

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