La régularisation fiscale n'a encore rapporté que 69 millions cette année

04/08/17 à 19:09 - Mise à jour à 19:09

Source: Belga

La régularisation fiscale n'a rapporté jusqu'à présent que 69 millions d'euros cette année, a-t-on appris auprès du SPF Finances. Or, le gouvernement a prévu un rendement de 300 millions d'euros.

La régularisation fiscale n'a encore rapporté que 69 millions cette année

Johan Van Overtveldt, ministre des Finances © BELGA

La mise en oeuvre de la régularisation fiscale voulue par le gouvernement fédéral n'a pas suivi un long fleuve tranquille. Elle s'est heurtée à la résistance de la Wallonie et de Bruxelles qui contestaient plusieurs conditions de cette opération, quatrième du genre. De longs mois ont passé avant que des accords de coopérations puissent être conclus avec les deux entités pour régler la situation des impôts régionaux, en particulier les droits de succession et d'enregistrement, d'une partie de l'impôt des personnes physiques partagé entre l'Etat fédéral et les Régions depuis la 6e réforme de l'Etat. La Flandre prépare de son côté son mécanisme de régularisation pour les impôts qui lui appartiennent.

Jeudi, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a annoncé que la régularisation fiscale était désormais pleinement opérationnelle. L'an passé, l'opération incluant la Wallonie et Bruxelles a rapporté 13,6 millions d'euros. Cette année, il est question jusqu'à présent de 69 millions. L'administration fiscale s'attend à une accélération des rentrées, la question des accords avec la Wallonie et Bruxelles étant résolue. Dans le cadre des règles européennes, le Luxembourg et la Suisse l'an prochain devront communiquer davantage d'informations que par le passé.

La Cour des comptes a toutefois attiré l'attention du gouvernement fédéral sur le rendement escompté de la régularisation. "Pour atteindre l'objectif des 300 millions de recettes totales (au niveau fédéral et régional), la base imposable des dossiers à introduire doit doubler par rapport à celle des dossiers déposés jusque fin avril", a-t-elle averti à la mi-mai dans son rapport sur l'ajustement budgétaire. "L'impact de ces régularisations devrait être limité", a-t-elle ajouté.

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