'La régularisation fiscale aura lieu, avec ou sans l'accord des Régions'

10/11/15 à 16:01 - Mise à jour à 16:01

Les régularisations auront de toute façon lieu à partir du 1er janvier 2016, a déclaré le ministre des Finances Johan Van Overtveldt au quotidien De Tijd ce mardi.

'La régularisation fiscale aura lieu, avec ou sans l'accord des Régions'

Johan Van Overtveldt © BELGA

"Le volet fédéral de l'amnistie fiscale démarrera de toute façon le 1er janvier 2016, avec ou sans l'accord des Régions", a réagi Johan Van Overtveld suite à l'avis du Conseil d'Etat. Les entités fédérées ont, depuis la 6e réforme de l'État, reçu plus de compétences. Pour régulariser les revenus non déclarés de 2014 et 2015 des contrevenants fiscaux, le gouvernement Michel a besoin de l'accord des Régions, estime en substance le Conseil d'État.

Selon le ministre Van Overtveldt (N-VA), les discussions avec les Régions ont déjà démarré. Il aspire à un accord "parce que cela procurera des avantages aux citoyens". Il souligne que le gouvernement fédéral ne ralentira de toute façon pas ses plans, même si les entités fédérées se montraient peu coopératives.

Avec cette amnistie fiscale, la quatrième, le gouvernement espère obtenir 250 millions d'euros chaque année. Le but est que les contrevenants fiscaux qui désirent ramener leur capital fiscalement prescrit paieront dorénavant une amende de 36%. C'est 1% de plus que lors de la campagne de régularisation précédente. Ces tarifs augmentent chaque année de 1%, jusqu'à 40% en 2020. Pour les revenus non déclarés qui ne sont pas encore prescrits, le tarif de l'amende est de 20%. Et ces amendes augmentent aussi.

Nos partenaires