La Région wallonne sort les armes contre le fédéral

02/05/12 à 09:14 - Mise à jour à 09:13

Source: Trends-Tendances

Le gouvernement wallon n'acceptera le transfert de bâtiments fédéraux vers la Région que moyennant une compensation financière d'au moins 30 millions d'euros. Quant au retour à l'équilibre financier du fédéral, il se fera sans lui...

La Région wallonne sort les armes contre le fédéral

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Transfert de bâtiments : la Région réclame 30 millions au fédéral

Le gouvernement wallon n'entend accepter le transfert de bâtiments fédéraux vers la Région que moyennant une compensation financière d'au moins 30 millions d'euros, peut-on lire mercredi dans L'Echo.

"Les deux volets de la proposition d'arrêtés de transfert ne respectent pas les intérêts de la Région", estime celle-ci dans un document dont le quotidien a eu connaissance. La Région estime notamment que la remise aux normes minimales du Centre de recherches agronomiques (CRA) de Gembloux coûterait 15 millions d'euros, et que 12 millions supplémentaires devraient être injectés dans les autres bâtiments relevant de l'agriculture et des palais des gouverneurs.

"L'attitude de l'Etat fédéral qui, à la fois, reste propriétaire des biens durant un délai déraisonnable en l'absence d'arrêté de transfert, mais se dispense d'assumer les charges liées à cette propriété, est constitutive d'une double faute (au code civil) dont la Région est la victime directe", soutient le gouvernement wallon.

Même s'il n'est pas tenu d'entretenir les biens, la notion de faute vis-à-vis des travailleurs occupant les bâtiments pourrait être retenue dans le chef du fédéral en cas d'accident. Le Premier ministre Elio Di Rupo s'était occupé de ce dossier à l'époque où il était encore ministre-président wallon.

Retour à l'équilibre en 2015 : "Le fédéral seul assumera les conséquences" (Nollet)

Seul le fédéral assumera les conséquences relatives au programme de stabilité que le gouvernement a remis à la Commission européenne et dont le maître-mot sera le retour à l'équilibre budgétaire en 2015, a par ailleurs déclaré mercredi Jean-Marc Nollet, ministre wallon du Développement durable, sur Bel RTL.

Les Régions et Communautés avaient pris acte, lundi, du programme de stabilité que le gouvernement fédéral a remis le même jour à la Commission européenne. Les ministres des gouvernements fédéral et des entités fédérées s'étaient retrouvés en début d'après-midi, à l'occasion de la conférence interministérielle du budget et des finances.

Vendredi, l'exécutif fédéral s'était accordé sur la trajectoire de retour à l'équilibre mais il devait encore la présenter aux Communautés et Régions. Seul le fédéral assumera les conséquences de ce choix, a affirmé mercredi Jean-Marc Nollet (Ecolo). La Wallonie "sera à l'équilibre en 2015 mais pas plus vite que prévu", selon le ministre.

Or, la contribution supplémentaire que le fédéral demanderait aux Régions empêcherait celles-ci de prendre des mesures positives pour le citoyen, a souligné le ministre wallon, ajoutant que les Régions n'avaient pas marqué leur accord au texte déposé à l'Europe.

Rudy Demotte, ministre-président de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a déjà demandé que la clarté soit faite sur les compétences dites "usurpées", la part que chacun assumera dans un futur plan de relance et les transferts de compétences à venir dans le cadre de la réforme de l'Etat, ainsi que les bâtiments, les moyens financiers et humains qui les accompagneront.

Trends.be, avec Belga

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