La réforme "mammouth" présentée au conseil des ministres

25/11/13 à 10:21 - Mise à jour à 10:21

Source: Trends-Tendances

Le ministre des Finances, Koen Geens, présentera lundi au conseil ministériel restreint sa réforme "mammouth" concernant la réforme des banques, les carnets d'épargne et les bonus des banquiers, rapporte dimanche le quotidien 'L'Echo' sur son site internet.

La réforme "mammouth" présentée au conseil des ministres

© Belga

La réforme de structure des banques figure dans l'accord de gouvernement de l'équipe Di Rupo Ier. La Belgique a annoncé son intention de commencer à légiférer sans attendre la proposition européenne, à l'instar du Royaume-Uni, de la France et de l'Allemagne. Lundi, Koen Geens (CD&V), ministre des Finances, déposera son projet visant à "séparer" les activités entre banques d'affaires et banques d'épargne, à limiter la rémunération des banquiers et à réformer la fiscalité de l'épargne sur la table du conseil ministériel restreint. Ce dernier doit approuver politiquement "les grandes lignes de ce projet XXL" avant que des groupes de travail de la majorité mettent techniquement en oeuvre les décisions prises, ajoute le quotidien économique. Fiscalité de l'épargne En ce qui concerne la fiscalité de l'épargne, M. Geens va soumettre une nouvelle proposition de révision, qui visera à étendre progressivement le champ d'application de l'exonération de 1.830 euros, prévue pour les intérêts des comptes d'épargne, à tous les intérêts et dividendes. Cette mesure doit permettre de répondre aux exigences de la Commission européenne qui jugeait la situation des carnets d'épargne en Belgique discriminatoire.

A ce volet, précise 'L'Echo', le ministre des Finances aimerait ajouter une obligation pour les banques d'établir des fiches de renseignements à adresser à l'administration, lorsque le contribuable revendique une exonération. De la sorte, il ne serait plus possible de contourner la limite des 1.830 euros en ouvrant plusieurs comptes bancaires.

Selon le journal, les libéraux flamands de l'Open Vld "ne sont pas enthousiastes" à l'idée de mettre en place cette obligation pour les banques.

Rémunération des banquiers S'agissant de la rémunération des banquiers, M. Geens s'attache dans son projet aux rémunérations variables. Il propose que des bonus et rémunérations variables puissent encore être accordées à hauteur de 100% de la rémunération fixe. Ceci ne sera possible que moyennant le respect de conditions strictes, information large et notamment autorisation des syndicats. Cette limite de 100% pourrait néanmoins évoluer vers 200% lors des ultimes arbitrages, selon 'L'Écho'.

Dans les établissements bancaires bénéficiant d'un soutien de l'État, le gouvernement est partisan de ne pas autoriser l'octroi de bonus variables.

Séparation : banques d'affaires et épargne En ce qui concerne enfin la séparation entre banques d'affaires et d'épargne, le ministre des Finances se fonde sur la proposition de la Banque nationale de Belgique, déjà révélée par 'L'Echo' le 15 novembre.

Concrètement, la banque universelle serait conservée tout en veillant à encadrer toutes les activités de trading. Il sera notamment interdit aux banques de dépôt d'exercer des activités de négociation pour compte propre au-delà d'un certain seuil de fonds propres.

Lorsque ces activités dépassent ce seuil (une fourchette de 0,25 à 2,5%), celles-ci doivent s'arrêter ou être transférées vers une autre entité du groupe, spécialisée en négociation, interdite de collecte de dépôts, et soumise à des règles strictes en matière d'"exposition intragroupe" par rapport à la banque de dépôt. Il s'agit de cantonner les activités bancaires dites à risque dans une filiale de la banque, conclut le quotidien.

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