La réforme fiscale ne pénalisera pas les habitants de la capitale

14/07/14 à 19:46 - Mise à jour à 19:46

Source: Trends-Tendances

La réforme fiscale que les six partenaires de la future majorité bruxelloise entendent voir entrer en vigueur en 2017 ne pénalisera pas les Bruxellois.

La réforme fiscale ne pénalisera pas les habitants de la capitale

© Image Globe

Préparée avec prudence, elle reposera sur un "switch" entre, d'une part, la taxe régionale autonome de quelque 90 euros que les ménages paient chaque année et un additionnel d'1% à l'IPP historiquement destiné à l'agglomération bruxelloise qui seront supprimés, et d'autre part, une légère adaptation à la hausse du précompte immobilier.

Le précompte touchant aussi les propriétaires qui ne sont pas domiciliés dans la capitale, l'assiette fiscale sera plus large et la hausse du précompte sera plus faible que la somme des deux prélèvements supprimés par les Bruxellois, a souligné l'ex-(et futur? ) ministre du Budget et des Finances, Guy Vanhengel. "Mais on ne va pas se précipiter. Nous nous donnons un an pour réfléchir et préparer le 'switch' avec prudence", a-t-il commenté, lors de la conférence de presse de présentation de l'accord, en présence des principaux négociateurs PS-FDF-cdH; Open Vld-sp.a-CD&V.

La préparation de la réforme aura concrètement lieu en 2015. Le projet sera adopté au gouvernement et au parlement en 2016 pour entrer en vigueur en 2017, a-t-il annoncé. Le procédé n'est pas sans rappeler celui auquel la gouvernement régional avait recouru en 2002 lors de la suppression de la télé-redevance dont le taux de perception était alors très faible. En la supprimant, la Région avait adapté à la hausse le montant de la taxe régionale autonome pour l'ensemble des ménages, mais à un niveau avantageux pour ceux qui payaient jusqu'alors et la taxe régionale et la télé-redevance.

La réforme fiscale visera également à aider les jeunes ménages à acquérir leur premier logement à Bruxelles pour autant qu'ils s'y installent durablement.

Mais on veillera aussi à ce que les communes n'en profitent pas pour augmenter leur part d'additionnels immobilier en accentuant le recours au Fonds de compensation fiscale, a encore expliqué en substance M. Vanhengel. Ce fonds a été mis en place il y a quelques années par la Région pour encourager financièrement les communes qui n'ont pas la main fiscale trop lourde.

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