La probabilité de faire l’objet d’un contrôle fiscal diminuée de moitié

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A la suite d’une baisse importante du nombre de contrôleurs fiscaux, les déclarations qui font l’objet d’un examen plus approfondi sont bien moins nombreuses, ressort-il de chiffres publiés mercredi dans les journaux De Standaard et Het Nieuwsblad.

Le fisc a effectué en 2016 57.854 contrôles avancés des impôts des personnes physiques, une année lors de laquelle 6,9 millions de personnes étaient concernées par cet impôt. La probabilité de faire l’objet d’un contrôle fouillé est donc de 0,8%. Le nombre de tels contrôles a en fait fortement baissé au fil des dernières années. En 2013, le fisc en avait encore effectués 111.582, soit près du double.

Principale cause: la baisse du nombre de contrôleurs. Ils étaient 502, à temps plein, en 2013, mais leur nombre a baissé à 314 deux ans plus tard.

Marc Nijs de l’ACV (CSC), estime la situation “alarmante”. “Les gens n’ont plus le temps de rechercher quelque chose, et à cause de ça on paie trop peu d’impôts. Alors que chaque fonctionnaire, s’il est accompagné et formé, rapporte bien plus que ce qu’il ne coûte”. Hans D’Hondt, patron du SPF Finances, nuance les chiffres. “De nos jours, un certain nombre de corrections se fait avec des filtres automatiques. Cela devait passer par un contrôle, par le passé, ce qui donne l’impression que les bénéfices étaient alors plus élevés. Le nombre de contrôles n’est donc pas toujours le paramètres le plus approprié à considérer”.

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