La Pro League entame une action en justice contre l'"invasion fiscale"

28/08/15 à 08:06 - Mise à jour à 08:06

Source: Belga

La Pro League, qui regroupe les clubs de football de première division, ne souhaite pas que le fisc examine ses données confidentielles. Elle a entamé une action en justice contre cette "invasion fiscale" par laquelle l'inspection des impôts a copié des masses de données, rapporte vendredi De Tijd.

La Pro League entame une action en justice contre l'"invasion fiscale"

© iStockPhoto

Le 25 mars, l'Inspection spéciale des impôts a investi la Pro League et la Fédération, et copié de nombreux fichiers. La Fédération a expliqué par la suite que le contrôle faisait partie d'une enquête dans le secteur du football en général. "L'URBSFA et la Pro League ont totalement coopéré pour l'enquête", explique-t-elle.

Toutefois, vendredi prochain, l'affaire dans laquelle la Pro League intente une action contre l'inspection des impôts, débute au tribunal de première instance de Bruxelles. La Ligue Pro souhaite ainsi éviter que le fisc utilise des données à caractère confidentiel, sans toutefois préciser lesquelles.

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