La politique fiscale a désavantagé la Wallonie et Bruxelles

17/11/10 à 09:52 - Mise à jour à 09:52

Source: Trends-Tendances

"La réforme de l'IPP (impôt sur les personnes physiques) des années 2002-2004 a modifié la clé de répartition à l'avantage de la Flandre et au désavantage de la Wallonie et de Bruxelles", selon un avis du Conseil supérieur des Finances qui vient d'être rendu au ministre des Finances Didier Reynders. Le rétablissement de l'indexation de l'IPP a eu le même résultat.

La politique fiscale a désavantagé la Wallonie et Bruxelles

Publié sur son site internet, l'avis relatif aux variations de la clé de répartition de la part d'IPP attribuée aux Régions, rédigé par la section Fiscalité et Parafiscalité du Conseil supérieur des Finances fait état, plus généralement, d'une "claire amélioration de la clé de répartition à l'avantage de la Flandre jusqu'à l'exercice d'imposition 2003, après lequel c'est plutôt la Wallonie qui améliore sa position relative".

Pour Bruxelles, le constat est celui d'une "détérioration constante". Cela semble s'expliquer "par une croissance démographique concentrée dans le bas de l'échelle des revenus", une observation qui sonne comme la confirmation de ce qu'avancent une série d'études.

Au début de la décennie, "l'amélioration de la position relative de la Flandre s'explique par une meilleure croissance des revenus de cette Région", note le CSF. "Le rétablissement de l'indexation de l'IPP y a également contribué", précise-t-il. Selon lui, "l'indexation modifie la clé de répartition au désavantage de la Wallonie".

Pour les exercices 2006-2007, on ne constate plus de décrochage en Wallonie mais le CSF émet certaines réserves sur ce constat, un sérieux problème d'enrôlement étant intervenu en 2005 et corrigé par la suite.

Le Conseil supérieur des Finances cite "la croissance du revenu global des particuliers dans les trois Régions" et "l'orientation de la politique fiscale" comme les deux "déterminants de fond" de l'évolution des parts de recettes IPP des Régions.

Trends.be avec Belga

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