La "police des polices" fiscale coûterait 12 millions... minimum

11/03/10 à 15:30 - Mise à jour à 15:30

Source: Trends-Tendances

Créer une police des polices anti-fraude fiscale est dans l'air. La Cour des comptes estime la facture annuelle du fonctionnement de ce nouvel organe de contrôle à 12 millions d'euros.

La "police des polices" fiscale coûterait 12 millions... minimum

© Thinkstock

Après le Comité P chargé de surveiller les services de police, le Comité R pour contrôler les services de renseignement, bientôt un Comité F ? Formulée dans le droit fil des recommandations de la commission d'enquête parlementaire qui a examiné la grande fraude fiscale, l'idée de mettre sur pied un organe de contrôle des services fiscaux fait son chemin.

Elle se traduit sous forme de plusieurs propositions de lois aux objectifs globalement semblables mais avec des nuances dans les modalités pratiques de fonctionnement. Ce Comité F, relevant du Parlement, aurait pour mission d'exercer un contrôle externe du fonctionnement du SPF Finances et de ses services anti-fraude.

La Cour des comptes vient de rendre un avis au Parlement sur l'impact budgétaire présumé de ce nouvel organe de contrôle. Se référant au modèle du Comité P, et avec toute la prudence requise, la Cour des comptes estime le coût budgétaire annuel de ce Comité F aux alentours de 12 millions d'euros. Soit environ 8.705.000 euros en coûts salariaux et 3.070.000 euros à titre de dépenses courantes et de capital.

Pierre Havaux, Le Vif/L'Express

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