La pension à points, la réforme qui partait dans tous les sens

Périodes assimilées, rachat des années d’études, métiers pénibles… A chaque semaine, son volet de réforme des pensions. Mais quelle est la logique derrière tout cela ?

La voiture fonce dans le mur. Les uns tentent dans l’urgence de renforcer les freins et les autres essaient d’aménager le mur pour adoucir le choc. Mais personne ne songe vraiment à changer de direction. Voilà un peu l’image de l’avenir de nos pensions, en tout cas l’image qui ressort de la lecture des communiqués syndicaux et patronaux. Les partenaires sociaux regrettent, avec des arguments parfois très différents, le flou persistant sur les objectifs poursuivis par le ministre Daniel Bacquelaine (MR). ” En matière de pension, les Belges ont besoin d’un nouveau contrat social, affirme ainsi l’Union des classes moyennes. Le gouvernement prend des décisions en matière de pension sans communiquer clairement sur sa vision globale, ce qui nourrit l’instabilité sociale. ”

Ce contrat social, ce n’est toutefois pas le ministre qui est censé le définir mais le Comité national des pensions (CNP), une instance qui associe les partenaires sociaux et le gouvernement. Et là, pas de voiture lancée à pleine vitesse mais au contraire un stationnement de longue durée. Le CNP patauge. ” Même le constat de base sur l’insoutenabilité financière à terme de notre régime de pensions, nous ne parvenons pas à le poser ensemble “, confie Marie-Noëlle Vanderhoven, conseillère Pensions à la FEB. Les gains d’espérance de vie devraient nous conduire, en 2040, vers un ratio d’un pensionné pour 1,26 actif, tandis que le coût des pensions grimperait de 2,3 points de PIB. Ce n’est certainement pas tenable avec les modes de financement actuels. ” Fermer les yeux, c’est reporter des charges énormes sur le dos des futurs travailleurs, insiste Daniel Bacquelaine. Le ministre des Pensions, ce n’est pas le ministre des Pensionnés, c’est le ministre des générations futures, celui qui doit veiller à ce que le système reste socialement tenable. De 1988 à 2010, la Belgique a connu 10 ministres des Pensions, tous socialistes. Et pendant ces 18 ans, il n’y a pratiquement eu aucune réforme structurelle… ”

Aujourd’hui, d’après les chiffres d’Eurostat, quand la Belgique dépense 1 euro pour l’enseignement, elle en dépense 1,5 pour les pensions (certaines autres études évoquent un ratio de 1 à 3). Le gain d’espérance de vie poussera les dépenses de pensions à la hausse. Jusqu’à quel ratio enseignement-pensions pouvons-nous grimper, sans créer un dangereux conflit intergénérationnel ? C’est dans cette optique que le gouvernement a récemment revu le statut des périodes assimilées dans le calcul des pensions. Un enjeu de taille car les périodes assimilées représentent 30 % de la masse salariale des pensions, a calculé l’économiste Ivan Van de Cloot de l’Itinera Institute.

La pension à 67 ans, un chiffon rouge…

Le ministre libéral souhaite donc que la voiture change enfin de direction et espère ainsi éviter le mur fatal. Le débat bute toutefois sur les vives réticences syndicales à l’égard de la pension à points, prônée par la commission d’experts instaurée sous la précédente législature et présidée par l’ancien ministre Frank Vandenbroucke. La crainte du doigt dans l’engrenage pousse à combattre résolument chaque proposition de Daniel Bacquelaine. Car, même si la pension à points est toujours à quai, le ministre entend avancer : report de l’âge légal de la pension, levée du plafond de rémunération des pensionnés, harmonisation de la prise en compte des années d’études, etc. Les pensions se retrouvent à l’ordre du jour de quasiment chaque conseil des ministres. ” Il y a une succession de réformes, pas inutiles mais qui auraient besoin d’être comprises dans un cadre plus large, analyse l’économiste Jean Hindriks (UCL). Sans cela, on crée de l’incertitude, presque une rupture de confiance. ” Dans le même esprit, l’administrateur délégué de la FEB, Pieter Timmermans, s’étonne des interminables négociations sur les métiers pénibles. ” Commencer par définir les exceptions à un régime général qui n’est pas encore connu n’est pas logique, écrit-il dans une carte blanche publiée sur le site de Trends-Tendances. Tout le monde va rechercher la sécurité et vouloir faire partie des exceptions, de sorte que l’exception deviendra la règle et que la réforme sera vidée de sa substance. ”

Remontons jusqu’au tout début de la législature : commencer en décrétant d’emblée le recul de l’âge de la retraite était-ce une bonne idée, si l’intention est d’aboutir à une réforme négociée, et donc assumée, par les partenaires sociaux ? Le gouvernement fédéral, pour le moins atypique dans sa composition, recherchait logiquement quelques symboles pour bien affirmer sa différence. Mais en l’occurrence, cela revenait aussi à agiter un chiffon rouge sous les yeux de l’opposition, qui depuis refuse quasiment toute idée de réforme des pensions. ” C’est d’autant plus dommage que le concept-clé n’est pas l’âge de la retraite mais la carrière de référence, ajoute Marie-Noëlle Vanderhoven. Dans la pension à points, l’âge est flexible, avec des montants de pension à la hausse ou à la baisse, selon le moment où on prend sa retraite. Cela peut aider à rendre l’idée d’un recul de l’âge plus acceptable par l’opinion publique. ”

Des avancées “pension à points compatibles”

Face à ces critiques, Daniel Bacquelaine hausse les épaules : ” A chaque avancée, on prend ce prétexte du manque de vision globale. A croire qu’on ne trouve pas d’autres arguments pour s’opposer à mes réformes. ” Ces réformes, assure-t-il, ne partent pas dans tous les sens et sont toutes ” pension à points compatibles “. Son leitmotiv est de lier plus étroitement le montant de la pension au nombre d’années effectivement prestées et aux sommes cotisées. ” Une question d’équité et de justice “, dit-il. Il avance par ailleurs sur une harmonisation des régimes, en recherchant un équilibre entre le respect des droits acquis et l’impossibilité budgétaire d’opérer tous les alignements à la hausse. Les différentes réformes entreprises ont déjà, selon les études du Bureau du Plan, réduit le coût du vieillissement à terme de 1,7 point de PIB. Suffisent-elles déjà à moduler l’image de la voiture fonçant dans le mur ? ” Je n’aime pas travailler dans le registre de la peur, de l’angoisse, répond Daniel Bacquelaine. C’est néfaste à la concertation. Je préfère avancer dans la sérénité. ”

A cette fin, le ministre a transmis au printemps dernier une liste de questions aux membres du CNP, questions qui visent notamment à baliser, dit-il, ” l’ambition sociale ” de la réforme des pensions : quelle place accorder au premier pilier ? Quel financement (capitalisation ou répartition) ? Allons-nous vers des montants forfaitaires ou liés aux revenus durant la carrière ? Quels liens entre l’évolution des salaires et celle des pensions ? Etc. Il espère que des discussions sur base des réponses des uns et des autres pourront s’ouvrir sérieusement dans les prochains jours. Le pari n’est pas gagné au vu du climat actuel très crispé, autour de la pension à points. ” La discussion sur le cadre général de la réforme, sur le taux de remplacement (rapport entre le salaire moyen perçu et la pension), sur la durée des carrières peut contribuer à débloquer la situation, espère Renaud Francart (UCM). Fixons-nous les objectifs à atteindre et nous verrons ensuite quelle est la méthode – la pension à points n’est finalement qu’une technique de calcul – la plus adéquate pour les atteindre. ”

La nécessité d’allonger les carrières

Toutes les pistes de solution pour l’avenir des pensions passent par un allongement des carrières effectives. Aujourd’hui, l’âge moyen du retrait du marché du travail est de 60 ans en Belgique contre 63 ans en moyenne dans l’Union européenne. Le taux d’emploi des 60-64 ans plafonne dramatiquement à 29 % contre 47 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Le projet de pension à temps partiel (annoncé pour 2019) pourrait contribuer à des fins de carrière ” en douceur “. L’emploi des travailleurs âgés implique peut-être aussi une révision de la courbe des salaires et très certainement des efforts de formation. ” Les pays scandinaves présentent des taux d’emploi impressionnants chez les 50+, constate Jean Hindriks. Mais ils investissent aussi énormément dans la formation de ces travailleurs. Il y a ici une coresponsabilité des employeurs. C’est pourtant un débat fondamental : l’emploi des 50+ est l’une des seules variables d’ajustement possibles pour le financement de nos pensions. Nous devons mener un débat sociétal sur ce thème. “

Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à dégager un accord sur les métiers pénibles, pour lesquels les années prestées généreraient des points de pension supplémentaires. Le gouvernement doit donc trancher et il espère le faire d’ici la fin octobre. A cette échéance, il entend aussi être en mesure de faire la clarté sur le régime général de la pension à points, sur la base des questions remises aux partenaires sociaux et des négociations prévues au Comité national des pensions. L’objectif est une entrée en vigueur de la réforme dès 2025.

Marie-Noëlle Vanderhoven suggère d’avancer en parallèle sur le second pilier de pension. ” Le premier pilier est très sensible à l’évolution démographique, explique la conseillère de la FEB. Avoir à côté un système basé sur la capitalisation – chacun cotise pour lui-même – permet de répartir la charge entre les générations. Nous sommes disposés à étudier les pistes de généralisation de ce second pilier. ” Actuellement, 30 % des salariés ne bénéficient pas d’une pension complémentaire. Deux avancées en ce domaine ont été validées sous cette législature. D’une part, la garantie de rendement a été ramenée de 3,25 à 1,75 %, ce qui est plus réaliste en cette période de taux très bas. D’autre part, un système de pension mixte, avec pension complémentaire, pour les agents contractuels de la fonction publique est en voie de concrétisation. Ces avancées ont été approuvées en concertation par les syndicats chrétien et libéral. Comme quoi, le ministre n’est pas toujours le seul à tenir le volant de cette voiture qui tente d’éviter le mur.